 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...exceptionnel, l'emploi de certains filets traînants/ à mailles de quarante millimètres au moina, pour la pêche d'espèces spécifiées dans les parties...de canaux et des /fleuves et rivières navigables. Ces arrêtés désignent spécialement les partie's eqnsi-* itérées comme profondes dans, les lacs,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement prohibé l'emploi de lacets ou collets. Toutefois, des arrêtés préfectoraux rendus après...l'emploi de certains filets traînants à mailles de quarante millimètres au moins, pour la poche d'espèces spécifiées, dans les parties profondes des... | |
 | A. Moriceau - 1882 - 396 pages
...promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement prohibé l'emploi de lacets ou collets. Toutefois, des arrêtés préfectoraux rendus après...de canaux, et des fleuves et rivières navigables. Ces arrêtés désignent spécialement les parties considérées comme profondes dans les lacs, réservoirs... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...pareillement prohibé l'emploi de lacets ou collets. Toutefois, des arrêtés préfectoraux, rendusaprès avis des conseils généraux, peuvent autoriser, à...l'emploi de certains filets traînants, à mailles de quarante millimètres au moins, pour la pêche d'espèces spécifiées dans les parties profondes des... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...l'emploi de certains filets traînants, à mailles de quarante millimètres au moins, pour ia pèche d'espèces spécifiées dans les parties profondes...de canaux et des fleuves et rivières navigables. Ces arrêtés désignent spécialement les parties considérées comme profondes dans les lacs, réservoirs... | |
 | Albert Larbalétrier - 1886 - 430 pages
...promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement prohibé l'emploi de lacets ou collets. Toutefois, des arrêtés préfectoraux, rendus après...de canaux, et des fleuves et rivières navigables. Ces arrêtés désignent spécialement les parties considérées comme profondes dans les lacs, réservoirs... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...Exceptionnellement, des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux, peuvent autoriser l'emploi de certains filets traînants, à mailles...40 millimètres au moins, pour la pêche d'espèces déterminées, dans les parties profondes des lacs, des réservoirs de canaux et des fleuves et rivières... | |
 | France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...sons l'action d'une force quelconque. — 'Est pareillement probibé l'emploi de lacets ou collets. « Toutefois, des arrêtés préfectoraux, rendus après...l'emploi de certains filets traînants , à mailles de quarante millimètres au moins, pour la pêche d'especes spécifiées, dans les parties profondes des... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...promenés sous l'action d'une force quelconque. Est pareillement prohibé l'emploi de lacets ou collets. Toutefois, des arrêtés préfectoraux, rendus après...l'emploi de certains filets traînants à mailles de 4° millimètres au moins pour la pêche d'espèces spécifiées, dans les parties profondes des lacs,... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...autoriser, à titre exceptionnel, l'emploi de certains filets traînants à mailles de ';o millimétrés au moins pour la pêche d'espèces spécifiées, dans...de canaux et des fleuves et rivières navigables. Ces arrêtés désignent spécialement les parties considérées comme profondes dans les lacs, réservoirs... | |
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... millimètres au moins, pour la pêche d'espèces spécifiées, dans les parties profondes des lacs, des réservoirs de canaux, et des fleuves et rivières navigables. Ces arrêtés désignent spécialement les parties considérées comme profondes... 
