Désirant assurer la garantie réciproque en France et en Suisse de la propriété des œuvres de littérature et d'art, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :

M. C. DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ;

a.