Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie

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Imprimerie nationale, 1882 - Railroads - 30 pages

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Page 3 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 13 - Locle, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 22 - Belgique, le chemin de fer sera relié avec ceux existants dans les deux pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre les départs et les arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. Art. 8. — Sur tout le...
Page 10 - Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées à la frontière seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements, la visite...
Page 10 - ... et règlements généraux et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements la visite ne soit pas jugée nécessaire ailleurs. Les deux Gouvernements se confèrent...
Page 24 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 23 - ... transporter gratuitement, par chaque convoi pour voyageurs, les voitures de la poste des deux gouvernements, avec leur matériel de service, les lettres et les employés chargés du service ; 2° transporter gratuitement, tant que les deux gouvernements ne feront pas usage de la faculté mentionnée au paragraphe précédent, les malles de la poste et les courriers qui convoient les malles, dans un ou...
Page 25 - Conseil fédéral suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près le Gouvernement de la République française ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Art.
Page 10 - Transporter gratuitement, tant que les deux Gouvernements ne feront pas usage de la faculté mentionnée au paragraphe précédent, les malles de la poste et les courriers qui convoient les malles dans un ou deux compartiments d'une voiture ordinaire de deuxième classe ; 3...
Page 9 - Suisse, ce chemin de fer sera relié avec ceux déjà existants dans les deux Pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre les départs et les arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de trois par jour dans chaque direction. ART. 8. Sur tout le...

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