55 entrepreneurs de voitures publiques qui | No 47.12 août. - Décret qui fixe le - 29 No 30.- 8 juillet. Décret qui permet la sortie des osiers pour la Hollande. 30 N° 31. - 8 juillet. -Décret qui remplace poque à laquelle doivent être envoyés les budgets de certaines communes. 53 N° 49. 12 août. Décret concernant la liquidation des dettes des anciennes au trésor public une caisse de service. relatif à la principauté de Guastalla. 56 - No 54.17 juillet. - Décret concernant la résidence des forçats libérés. 31 N° 35. 22 juillet. - Décret relatif aux affaires contentieuses portées au conseil No 56. 22 juillet. Décret relatif aux No 37. 22 juillet. Décret relatif à l'organisation des conseils de marine et No 39. 31 juillet.-Décret concernant plusieurs arrondissemens de justices de paix du département de l'Yonne. 53 No 40. 31 juillet. Décret concernant les biens des fabriques des églises sup- No 41.31 juillet. Avis du conseil d'état relatif aux procurations données par les tuteurs ou curateurs, à l'effet de transférer des inscriptions de cin- quante francs et au dessous, apparte- nant à des mineurs ou interdits. 53 No 42. 31 juillet. Décret relatif aux No 43. 4 août.-Décret relatif au temps de nuit pendant lequel la gendarmerie N° 58. - 26 août. Décret relatif à la présidence des bureaux d'administra- tion des lycées dans certaines villes. 60 N° 59.31 août. - Décret qui ordonne le dépôt des empreintes du timbre des congés et passavans délivrés par la régie N° 60,5 septembre. — Avis du conseil d'état relatif aux délégations sur les traitemens des officiers de l'armée de terre et des employés militaires payés sur revues, embarqués pour le service N° 61. 9 septembre. - mens des titulaires décédés ou inter- N° 75. 12 novembre. Décret relatif dits. - 62 63 - Décret qui pres- siens. - 64 N° 69.-6 octobre.-Décret concernant - N° 84. 12 décembre. - Décret conte- 77 28 octobre. Avis du conseil d'état sur | N° 85. · 12 décembre. Décret addi- - les délits commis à bord des vaisseaux tionnel à celui du 13 juin 1806, sur la 3 janvier.-Avis du conseil d'état re atifs | No 89. 6 janvier. Décret concernant N° 88.6 janvier. Décret sur le rem- struction de certains procès. 8310 janvier. Avis du conseil d'état sur et d'alliance avec le roi de Saxe. 89 N° 101. 29 janvier. Traité conclu avec les, ducs de Saxe-Weimar, Saxe- N° 102. 16 février. - Décret qui or- donne la remise à la régie des droits réunis d'un état nominatif des salpê- N° 103. 16 février. Décret conte- nant le tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour d'appel de Paris. 92 N° 104. 16 février. Décret relatif à No 105. 16 février. Décret qui rend commun à plusieurs cours d'appel et tribunaux le tarif des frais et dépens Avis du conseil d'état sur l'en- N° 109.-10 mars. - Avis du conseil d'état qui déclare le décret du 18-27 avril les militaires détenus dans les bagnes de Cherbourg et de Nice, pour cause de désertion et d'insubordination. 158 N° 111. 16 mars. Avis du conseil l'âge de la consécration au ministère évangélique des cultes protestans. 139 N° 115.-25 mars.-Décret sur le mode de liquidation des dettes de la ci-devant.com- munauté des juifs du Montferrat. N° 116.27 mars.-Décret qui autorise la caisse d'amortissement à disposer - guerre maritimes spéciaux. - 141 contre la perception du droit imposé 151 440 --- 146 148: - No 128.11 mai. - N° 139.-20 juin. Décret qui fixe l'é- 152 152 N° 141.2 juillet. Avis du conseil d'é- 1484 Décret concernant 152 les laines non filées venant d'Espagne No 142.-7 juillet.-Traité de paix con- 12 mai. Avis du conseil d'état sur la 150 151 N° 137.—4 juin.—Avis du conseil d'état 157 N° 144.12 juillet. Avis du conseil 161 161 No 146.-12 juillet.-Décret concernant No 147.-12 juillet.-Décret qui met à la à ces 548 - -- TABLE DES MATIÈRES. = = 1807. N° 150. 20 juillet. - - 165 167 167 taux de l'intérêt de l'argent. 176 176 4 août.—Avis du conseil d'état relatifs aux N° 168.-3 septembre.—Code Napoléon. 168 N° 156.-12 août.-Avis du conseil d'état N° 158.-12 août.-Avis du conseil d'é- tat sur le rang que les préfets maritimes doivent avoir dans les cérémonies pu- 170 N° 160.-18 août.-Décret qui prescrit 172 N° 162.-18 août.-Avis du conseil d'état 173 N° 163.-18 août.-Avis du conseil d'état 173 N° 164. 18 août. Décret relatif aux N° 170.-3-13 septembre.-Loi relative No 173.-5-15 septembre.-Loi relative |