Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 11Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 11
... frais du recensement à faire , à la fin de la saison de la pêche , des sels qui , n'étant pas employés en salaison par le saleur , et existant en nature dans ses magasins , doivent être réintégrés en entrepôt réel , aux termes de l ...
... frais du recensement à faire , à la fin de la saison de la pêche , des sels qui , n'étant pas employés en salaison par le saleur , et existant en nature dans ses magasins , doivent être réintégrés en entrepôt réel , aux termes de l ...
Page 12
... frais , qui seront ceux du timbre seulement . 48. Sur la représentation de ce certificat par le maître aux préposés des douanes établis près les marais salans ou entrepôts , ils lui délivreront un permis pour lever le sel qu'il jugera ...
... frais , qui seront ceux du timbre seulement . 48. Sur la représentation de ce certificat par le maître aux préposés des douanes établis près les marais salans ou entrepôts , ils lui délivreront un permis pour lever le sel qu'il jugera ...
Page 13
... frais de vé- - rification , lorsqu'il y aura déficit ou excédant , seront supportés par les propriétaires ou consignataires . 63. Les sels inventoriés dans l'intérieur par les préposés des droits réunis , et dont les quantités pourront ...
... frais de vé- - rification , lorsqu'il y aura déficit ou excédant , seront supportés par les propriétaires ou consignataires . 63. Les sels inventoriés dans l'intérieur par les préposés des droits réunis , et dont les quantités pourront ...
Page 22
... frais et sans formalités : ses décisions seront exécutées provi- soirement , sauf le recours au conseil de préfecture , comme pour les matières de voirie , selon la loi de floréal an 10 ( 2 ) . GRABAT ! ( 1 ) Une voiture d'exploitation ...
... frais et sans formalités : ses décisions seront exécutées provi- soirement , sauf le recours au conseil de préfecture , comme pour les matières de voirie , selon la loi de floréal an 10 ( 2 ) . GRABAT ! ( 1 ) Une voiture d'exploitation ...
Page 25
... frais , à la diligence du directeur , par voie de contrainte , la prise de corps exceptée , après néan- moins qu'il aura été délivré deux avertissemens d'y satisfaire , à huit jours de distance l'un de l'autre , par les préposés aux ...
... frais , à la diligence du directeur , par voie de contrainte , la prise de corps exceptée , après néan- moins qu'il aura été délivré deux avertissemens d'y satisfaire , à huit jours de distance l'un de l'autre , par les préposés aux ...
Other editions - View all
Recueil Général Des Lois, Décrets, Ordonnances, Etc: Depuis Le ..., Volume 11 M. Lepec,France No preview available - 2019 |
Recueil Général Des Lois, Décrets, Ordonnances, Etc: Depuis Le ..., Volume 11 M. Lepec,France No preview available - 2019 |
Common terms and phrases
1er janvier 1er mars actes administrative agens alloué août arrêt articles aura auront autorisation Avis du conseil avril Bull bureau cantons ruraux Cass cent Code civil Code proc comptables confédération du Rhin conformément cons conseil d'état conseil du sceau conseils de prud'hommes copie créanciers décembre décision déclaration délai départemens dépenses desdits dispositions dotation f.;-Dans le ressort fabriques février frais greffier impérial indemnité jugemens jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'article législation maire majesté l'empereur majorats mars ministre de l'intérieur myriamètres novembre officiers paiement pièces police portant pourra pourront pourvoir préfet préfet maritime première instance préposés prescrites présent décret président procès-verbal propriétaires propriété publique registre réglemens réglement relatives rentes renvoi ordonné requête royaume d'Italie s'il sceau des titres section sénatus-consulte septembre 1807 sera tenu seront tenus taxe tierce-opposition tion trésor public tribunal de commerce tribunal de première vacation ventose villes et cantons Voyez le décret
Popular passages
Page 424 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 261 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 306 - Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 273 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 75 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 74 - Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent; 6°...
Page 74 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...