Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 11Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... pièces comprises dans les répertoires de ces trois grands théâtres , sans leur autorisation , et sans leur payer une ré- tribution qui sera réglée de gré à gré , et avec l'autorisation du ministre . 5. Le ministre de l'intérieur pourra ...
... pièces comprises dans les répertoires de ces trois grands théâtres , sans leur autorisation , et sans leur payer une ré- tribution qui sera réglée de gré à gré , et avec l'autorisation du ministre . 5. Le ministre de l'intérieur pourra ...
Page 5
... pièces contenant les faits qui donneront lieu à l'examen , seront renvoyes , par nos ordres , soit directe- ment , soit par l'intermédiaire du grand - juge ministre de la justice , à une commission composée du président de l'une des ...
... pièces contenant les faits qui donneront lieu à l'examen , seront renvoyes , par nos ordres , soit directe- ment , soit par l'intermédiaire du grand - juge ministre de la justice , à une commission composée du président de l'une des ...
Page 6
... pièces à l'appui . 27. Dans le second cas , les requêtes des parties intéressées et les pièces seront déposées au secrétariat général du conseil d'état , avec un inventaire dont il sera fait registre . - Deux fois par semaine , le ...
... pièces à l'appui . 27. Dans le second cas , les requêtes des parties intéressées et les pièces seront déposées au secrétariat général du conseil d'état , avec un inventaire dont il sera fait registre . - Deux fois par semaine , le ...
Page 14
... pièces à l'appui des réclamations relatives au service de la guerre ( 1 ) . ( IV , Bull . CI , n ° 1665. ) TITRE 1er . Art . 1er . Toutes réclamations relatives à des dépenses faites pour la grande armée avant le 1er mai de la présente ...
... pièces à l'appui des réclamations relatives au service de la guerre ( 1 ) . ( IV , Bull . CI , n ° 1665. ) TITRE 1er . Art . 1er . Toutes réclamations relatives à des dépenses faites pour la grande armée avant le 1er mai de la présente ...
Page 33
... 'arrêts . - Tel , par exemple , l'arrêté par lequel un préfet refuse d'exécuter une décision ministérielle . Arr . du cons . , 4 août des parties , l'énonciation des pièces dont on entend se XI . 3 22 JUILLET 1806 33.
... 'arrêts . - Tel , par exemple , l'arrêté par lequel un préfet refuse d'exécuter une décision ministérielle . Arr . du cons . , 4 août des parties , l'énonciation des pièces dont on entend se XI . 3 22 JUILLET 1806 33.
Other editions - View all
Recueil Général Des Lois, Décrets, Ordonnances, Etc: Depuis Le ..., Volume 11 M. Lepec,France No preview available - 2019 |
Recueil Général Des Lois, Décrets, Ordonnances, Etc: Depuis Le ..., Volume 11 M. Lepec,France No preview available - 2019 |
Common terms and phrases
1er janvier 1er mars actes administrative agens alloué août arrêt articles aura auront autorisation Avis du conseil avril Bull bureau cantons ruraux Cass cent Code civil Code proc comptables confédération du Rhin conformément cons conseil d'état conseil du sceau conseils de prud'hommes copie créanciers décembre décision déclaration délai départemens dépenses desdits dispositions dotation f.;-Dans le ressort fabriques février frais greffier impérial indemnité jugemens jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'article législation maire majesté l'empereur majorats mars ministre de l'intérieur myriamètres novembre officiers paiement pièces police portant pourra pourront pourvoir préfet préfet maritime première instance préposés prescrites présent décret président procès-verbal propriétaires propriété publique registre réglemens réglement relatives rentes renvoi ordonné requête royaume d'Italie s'il sceau des titres section sénatus-consulte septembre 1807 sera tenu seront tenus taxe tierce-opposition tion trésor public tribunal de commerce tribunal de première vacation ventose villes et cantons Voyez le décret
Popular passages
Page 424 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 261 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 306 - Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 273 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 75 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 74 - Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent; 6°...
Page 74 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...