Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 11Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... pourront être nommés à l'avenir , se présenteront , les premiers dans le mois qui suivra la promulgation du présent décret , et les seconds ( 1 ) Voyez le décret du 14—17 avril 1791 , art . 5 , qui avait supprimé les charges d'avocats ...
... pourront être nommés à l'avenir , se présenteront , les premiers dans le mois qui suivra la promulgation du présent décret , et les seconds ( 1 ) Voyez le décret du 14—17 avril 1791 , art . 5 , qui avait supprimé les charges d'avocats ...
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... pourront être expédiés sous acquit - à - cau- tion ; le droit sera perçu , au moment du débarquement , sur les sels conduits dans les ports qui ne jouiront pas de l'entrepôt . 10. Si les sels sont transportés dans un des ports où l ...
... pourront être expédiés sous acquit - à - cau- tion ; le droit sera perçu , au moment du débarquement , sur les sels conduits dans les ports qui ne jouiront pas de l'entrepôt . 10. Si les sels sont transportés dans un des ports où l ...
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... pourront demander la vérification des chargemens , au moment de l'arrivée des bâtimens qui auront fait le transport par mer , si ces bâtimens ont éprouvé des avaries légalement constatées ; et le droit ne sera perçu que sur la quantité ...
... pourront demander la vérification des chargemens , au moment de l'arrivée des bâtimens qui auront fait le transport par mer , si ces bâtimens ont éprouvé des avaries légalement constatées ; et le droit ne sera perçu que sur la quantité ...
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... pourront être expédiés par mer à destination des autres ports de France , sous la formalite de l'acquit - à - caution . - Si la destination est pour l'un des ports qui ont la faculté de l'entrepôt , lesdits sels pourront y être de ...
... pourront être expédiés par mer à destination des autres ports de France , sous la formalite de l'acquit - à - caution . - Si la destination est pour l'un des ports qui ont la faculté de l'entrepôt , lesdits sels pourront y être de ...
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... pourront être transportés par des voitures dont la dimension des jantes serait inférieure aux largeurs déterminées . Néanmoins les préfets sont autorisés à appliquer les dispositions du présent décret aux voitures habituellement ...
... pourront être transportés par des voitures dont la dimension des jantes serait inférieure aux largeurs déterminées . Néanmoins les préfets sont autorisés à appliquer les dispositions du présent décret aux voitures habituellement ...
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Recueil Général Des Lois, Décrets, Ordonnances, Etc: Depuis Le ..., Volume 11 M. Lepec,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars actes administrative agens alloué août arrêt articles aura auront autorisation Avis du conseil avril Bull bureau cantons ruraux Cass cent Code civil Code proc comptables confédération du Rhin conformément cons conseil d'état conseil du sceau conseils de prud'hommes copie créanciers décembre décision déclaration délai départemens dépenses desdits dispositions dotation f.;-Dans le ressort fabriques février frais greffier impérial indemnité jugemens jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'article législation maire majesté l'empereur majorats mars ministre de l'intérieur myriamètres novembre officiers paiement pièces police portant pourra pourront pourvoir préfet préfet maritime première instance préposés prescrites présent décret président procès-verbal propriétaires propriété publique registre réglemens réglement relatives rentes renvoi ordonné requête royaume d'Italie s'il sceau des titres section sénatus-consulte septembre 1807 sera tenu seront tenus taxe tierce-opposition tion trésor public tribunal de commerce tribunal de première vacation ventose villes et cantons Voyez le décret
Popular passages
Page 424 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 261 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 306 - Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 273 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 75 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 74 - Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent; 6°...
Page 74 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...