Notice sur le dépôt des archives du royaume de Belgique |
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actes actuaire Affaires jésuitiques Archives des États Archives du Comité Archives du Conseil Archives du Royaume Autriche avaient Bruxelles caisses cartons Chambre des Comptes chargé Charles Charles-Quint Chartes de Brabant Chartes des ducs Chartrier château châtellenies collection commissaires commission comte De Wynants comtes de Namur Conseil d'État Conseil de Brabant Conseil des Finances Conseil privé conseiller du Conseil Conseils collatéraux conservé correspondances d'Archives d'Autriche décret départemens département département des Pays-Bas Dépôt des Archives différens documens ducs de Brabant Dyle établit États de Brabant États de Namur eût Flandre général des Pays-Bas gouvernement autrichien gouvernement des Pays-Bas gouverneur général Hainaut instructions inventaire Jointe des terres joyeuse Entrée l'administration l'Audience l'histoire Lille Malines ministre mise en ordre mois ordonna patentes pays Philippe porte de Hal prince provinces receveur recouvrer registres relatives renseignemens restitués royal Ruremonde secrétaire Secrétairerie d'État souverain terres contestées tion titres transportée en Autriche transportées trésorerie Vienne Vilvorde
Popular passages
Page 17 - Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis.
Page 19 - Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant -aux pays cédés , ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays , ou , si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes.
Page 8 - France et d'Espagne , il fut stipulé , article 20 , « que tous les papiers , lettres et » documens concernant les pays , terres et seigneuries qui étaient » cédés et restitués aux deux seigneurs rois , seraient fournis et » délivrés de bonne foi, de part et d'autre, dans trois mois après » que les ratifications auraient été échangées, en quelques lieux » que lesdits papiers et documens se pussent trouver , même ceux » qui auraient été enlevés de la citadelle de Gand et de la...
Page 5 - Comptes et j. des Avis , des Secrétaireries de Guerre , d'État et des Finances , » même du dépôt général des Archives anciennes et modernes » des Pays-Bas, et de tous autres dépôts dans les villes de » Bruxelles , Bruges , Gand , Ostende , Malines , et autres villes » et lieux des provinces nouvellement conquises ; faire faire des » extraits ou copies dûment collationnées des titres et papiers qu'il » jugerait utiles et nécessaires ; enjoignant SM aux gardes des...
Page 17 - ... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus.
Page 79 - Conseil président et gens de notre Conseil de Namur et à tous autres nos justiciers, officiers et sujets auxquels ce peut ou pourra toucher et regarder que de cette, notre présente grâce et octroi aux charges et conditions que dit est, ils fassent souffrent et laissent les...
Page 19 - XXXI. Les archives, cartes, plans et documens quelconques appartenans aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même tems que le pays, ou, si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable...
Page 85 - Les chapitres séculiers, les bénéfices simples, les séminaires et toutes les corporations laïques des deux sexes, sont supprimés dans les départemcns réunis par la loi du 9 vendémiaire an iv.
Page 6 - Tous les papiers, lettres, documents et archives qui se sont trouvés dans les pays, terres, villes et places qui sont restitués et ceux appartenants aux pays cédés seront délivrés ou fournis respectivement de bonne foi dans le même...
Page 38 - Conseil d'État, d'après ses instructions primitives, ne devait traiter que les grandes et principales affaires et celles qui concernaient l'état, conduite et gouvernement du pays, c'est-à-dire les affaires de la guerre et de la paix, les démêlés avec les puissances étrangères ainsi que la collation des dignités ecclésiastiques ou civiles et des emplois principaux.