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HARVARD COLLEGE

JUL 6 1899

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(1898. I, I.)

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49.237 1-59

26 Mars 1897. DÉCRET qui approuve l'avenant n° à la convention intervenue le 21 juin 1889, entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la compagnie des chemins de fer du Médoc, relative à l'échange des marchandises entre les deux compagnies...

1" Juin.

3.

5.

Idem.

12.

20 Juillet.

Idem.

25.

30.

17 Août.

Idem.

DECRET déclarant d'utilité publique la rectification de la
route nationale n° 73, dans la côte du Chêne, entre
Vermondans et Pont-de-Roide (Doubs).
DECRET qui affecte au département des travaux publics,
service du port de Cette, une parcelle de terrain doma-
nial situé en arrière du quai Paul-Riquet, audit port.
DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée sur son riseau algérien dans la gare de
Blida (ligne d'Alger à Oran).
DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur les
lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, de
Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mà, de la Senia à Ain-Té-
mouchent et de Tabia à Tlemcen....
DECRET qui fixe les alignements du quai de la Poisson-
nerie au port des Sables-d'Olonne (Vendée)...
DECRET portant que la compagnie des chemins de fer
de l'Ouest-Algérien est autorisée à contribuer pour un
tiers aux dépenses d'exécution du projet présenté
par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon
et à la Méditerranée en vue de l'établissement d'un
cul-de-sac de sûreté à la gare de Sainte-Barbe-du-
Tlélat, commune aux deux compagnies......
DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée sue son réseau algérien à la gare de Sainte-
Barbe-du-Tiélat.

DECRET qui autorise la reconstruction du pont suspendu
sur lequel la route nationale n° 130 franchit la Ga-
ronne au Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne)...
DECRET qui modifie les limites de la réserve de pêche
établie par le décret du 22 décembre 1894, sur la
Seine, dans le département de Seine-et-Oise.....
DECRET approuvant les dispositions relatives à l'exploi-
tation du chemin d'intérêt local de la Teste à l'Etang
de Cazaux.
DÉCRET qui autorise les travaux relatifs à l'agrandisse-
ment de l'usine élévatoire et au doublement de la
conduite ascensionnelle servant à l'alimentation du
canal de Roubaix (Nord).

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS et décrets.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

17 août.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à
exécuter en vue de l'établissement d'un chemin`pour
la suppression d'enclaves, aux abords du viaduc de
la Madeleine (Ligne de Paris à Cherbourg)...
DÉCRET qui approuve les modifications du tracé de la
ligne de tramways de Grenoble à Chapareillan.
DECRET portant que la compagnie des chemins de fer
du Sud de la France est autorisée à augmenter l'ef-
fectif de son matériel roulant..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une
ligne de tramway entre les allées de Meilhan et la
gare Saint-Charles à Marseille....
DECRET portant réorganisation des services des travaux
publics en Algérie..

3 Septembre. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics au
titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat,
pour l'exercice 1897, un crédit supplémentaire....
DECRET qui déclare d'utilité publique le chemin de fer
reliant les mines de fer de Moulaines et d'Herserange
aux usines de Mont-Saint-Martin et de Moulaines..
DÉCRET qui ouvre au ministre des colonies un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs des exercices
1893, 1894 et 1895..

7.

10.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

22.

DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, au nom de l'Etat, à accepter pour
les musées nationaux, avec affectation spéciale au
Louvre, le don fait par la famille d'Eichtal..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Loire - Inférieure, d'une
ligne de tramways entre le terminus actuel de la ligne
dite des Ponts à Nantes, et la place de Pont-Rous

seau.

DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger
à Oran)......

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département des Alpes-Maritimes, d'une ligne
de tramway entre Cagnes et Menton...
DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession,
pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Ai-
gnan-Noyers à Blois, de plusieurs parcelles de terrain
non bâties, sises au territoire des communes de Blois
et de Saint-Gervais (Loir-et-Cher)...
DECRET qui approuve la substitution de la compagnie
des tramways de Nice et du littoral au concession-
naire primitif, comme rétrocessionnaire du réseau
urbain des tramways de Nice....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'une ligne de tramways entre la ville de Belfort, ses
faubourgs et la commune de Valdoie.
DECRET qui modifie le quatrième paragraphe de l'ar-
ticle du décret du 2 juillet 1894 relatif aux condi-
tions et mode de nomination des commissaires de
surveillance administrative des chemins de fer......
DECRET portant que la commune de Couzon, canton de
Neuville-sur-Saône, arrondissement de Lyon (Rhône)
prendra le nom de Couzon-au-Mont-d'Or..
DECRET portant que la commune de Crève-Coeur, can-
ton de Mézidon, arrondissement de Lisieux (Calva-]
dos) prendra le nom de Crève-Coeur-en-Auge..

22 septembre. DÉCRET portant que la commune d'Epreville-Martainville, canton de Darnetal, arrondissement de Rouen (Seine-Inférieure), prendra le nom de MartainvilleEpreville.....

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve la substitution, à M. Barut (Jo-
seph) de la société anonyme dite Compagnie du tram-
way d'Annecy à Thônes comme concessionnaire du
tramway d'Annecy (gare Paris-Lyon-Méditerranée) à
Thônes....
DECRET portant que est el demeure classée, comme
annexe de la route nationale n° 65, avec pont sus-
pendu sur la Loire, une voie partant de la route na-
tionale n° 7 à cinq cents mètres environ du centre de
Bonny et aboutissant au pont sur la rivière de Maim-
bray, commune de Beaulieu (Loiret)
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Gironde, d'une ligne de
tramway entre le village du Vigean et le bourg de
Blanquefort......

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Gironde, d'une ligne de
tramway entre Pessac et le village de l'Alouette..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département du Nord, d'une ligne de tram-
way de Dorignies à Aniche....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour la construction de trottoirs et
caniveaux pavés le long de la route nationale n° 5
dans la traverse de la commune de la Maison-Carrée
(Alger)..

DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée, sur son réseau algérien (ligne d'Ager à
Oran)..

DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger à
Oran, gare de Birtouta-Chébli).

DÉCRET approuvant les travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien
sur la ligne de la Senia à Aïn-Témouchent (agrandis-
sement de la station de Chabat-el-Leham...

1 Octobre. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor pour le payement de l'indem-
nité allouée au gardien des feux de la jetée ouest du
port de Boulogne-sur-Mer..

3.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour le payement de l'indemnité
allouée à divers agents de la navigation......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor pour les travaux de rectifi-
cation des routes nationales...

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour le payement des indemnités
allouées aux agents chargés du service météorologi-
que des ports de Saint-Malo, Boulogne, Bayonne et
Dieppe...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour la surveillance des quais-clôtures
du port du Havre...