 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 712 pages
...sont victimes dans leur travail (Son amen dément à l'article 1er, tendant à remplacer les mois : « ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomme ou des animaux », par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,... | |
 | Insurance - 1896 - 758 pages
...exploilation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil delà victime ou de ses représentants, à... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...formule se trouva modifiée dans le texte voté par la Chambre en 1893 : « .... toute exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force élémentaire.... ou par des ani(1) Léon Say, Ch., 18 mai 1893, J. Off., p. 1452. (2) Jacques Piou,... | |
 | Commercial law - 1897 - 1126 pages
...dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est...fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à... | |
 | Accident insurance - 1897 - 650 pages
...exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées Ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est...fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à... | |
 | Wool - 1898 - 1144 pages
...dans loute exploilalion ou partie d'exploitalion dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est...fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est...fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, i... | |
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... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou... 
