La Revue marocaine de droit1958 - Law |
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... dahir susvisé du 16 avril 1951 sont abrogés et remplacés par les suivants : « Art . 32 : Si le permis empiète sur la ... dahir , l'attribution d'un nouveau permis ne pourra avoir lieu que dans les conditions fixées par une décision du ...
... dahir susvisé du 16 avril 1951 sont abrogés et remplacés par les suivants : « Art . 32 : Si le permis empiète sur la ... dahir , l'attribution d'un nouveau permis ne pourra avoir lieu que dans les conditions fixées par une décision du ...
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Dahir du 22-12-54 modifiant le dahir du 20-5-39 relatif à l'enregistremen ! des cessions de droits sociaux . ( 1955-142 ) . Dahir du 26-1-55 modifiant la loi du 24-7-1867 sur les sociétés par actions . ( 1955-167 ) . Dahir du 20-6-55 ...
Dahir du 22-12-54 modifiant le dahir du 20-5-39 relatif à l'enregistremen ! des cessions de droits sociaux . ( 1955-142 ) . Dahir du 26-1-55 modifiant la loi du 24-7-1867 sur les sociétés par actions . ( 1955-167 ) . Dahir du 20-6-55 ...
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... Dahir du 2-6-59 modifiant celui du 22-1-59 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être infligées des ... dahir du 1-6-59 un Conseil supérieur d'Education nationale , par dahir du 1-6-59 un Conseil national de la Culture popu ...
... Dahir du 2-6-59 modifiant celui du 22-1-59 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être infligées des ... dahir du 1-6-59 un Conseil supérieur d'Education nationale , par dahir du 1-6-59 un Conseil national de la Culture popu ...
Contents
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE | 12 |
en référé Cass 20 octobre 1954 et la note | 18 |
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Common terms and phrases
16 avril 1er mars 1er septembre 1ère Inst 27 septembre acte alinéa applicable arrêt ARTICLE Attendu avocat avril bail bailleur C. A. Rabat Cadi Casablanca Cass Chérifien chose Chraa clause Code commercial compétence conditions Conseiller rapporteur contrat convention Cour d'Appel Cour de Cassation Cour Suprême d'Appel de Rabat dahir du 12 dahir du 24 date décembre décision déclaration délai demande demandeur dispositions divorce doit février immeuble irrecevable janvier judiciaire juge des référés juin juridiction jurisprudence Khalil l'acheteur l'acte l'arrêt l'article l'Etat l'immatriculation l'immeuble l'indemnité légale législation livres fonciers locataire location loyers malékite mariage Maroc marocain mars matière Ministère public MOTIFS notification nullité octobre ordonnance paiement Pansier pénale possesseur pourvoi prescription présent dahir prévu procédure civile propriétaire propriété province de Tanger rebia répudiation requérant requête résiliation responsabilité résulte revendiquant septembre 1957 sera seulement société statuer Tanger texte tiers tion titre foncier Tohfa Trib Tribunal vendeur zone