La Revue marocaine de droit1958 - Law |
From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 31
... mars 1948 , le loyer légal dû par Plait de 750 francs par mois ; c ) Période postérieure à mars 1948 : Attendu qu'en mars 1948 , la dame Deagele a enlevé à Plait l'usage du garage , de la buanderie , et de la cour commune ; que l'expert ...
... mars 1948 , le loyer légal dû par Plait de 750 francs par mois ; c ) Période postérieure à mars 1948 : Attendu qu'en mars 1948 , la dame Deagele a enlevé à Plait l'usage du garage , de la buanderie , et de la cour commune ; que l'expert ...
Page 243
... mars 1958 ( B.O. 21-3-1958 ) fixant les conditions de vente du pain dans cette zone ( quant au prix qui est de 36 fr . le pain de 500 gr . ) et le dahir du 18 mars 1958 ( B.O. 28-3-1958 ) modifiant celui du 15 février 1958 instituant à ...
... mars 1958 ( B.O. 21-3-1958 ) fixant les conditions de vente du pain dans cette zone ( quant au prix qui est de 36 fr . le pain de 500 gr . ) et le dahir du 18 mars 1958 ( B.O. 28-3-1958 ) modifiant celui du 15 février 1958 instituant à ...
Page 244
... mars 1958 : Le tarif de l'électricité a été relevé par arrêté du 28 février 1958 cependant que la réglementation annuelle de la pêche en rivière faisait l'objet d'un arrêté du 20 février 1958 . B.C. du 14 mars 1958 : Un dahir du 5 ...
... mars 1958 : Le tarif de l'électricité a été relevé par arrêté du 28 février 1958 cependant que la réglementation annuelle de la pêche en rivière faisait l'objet d'un arrêté du 20 février 1958 . B.C. du 14 mars 1958 : Un dahir du 5 ...
Contents
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE | 12 |
en référé Cass 20 octobre 1954 et la note | 18 |
18 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 avril 1er mars 1er septembre 1ère Inst 27 septembre acte alinéa applicable arrêt ARTICLE Attendu avocat avril bail bailleur C. A. Rabat Cadi Casablanca Cass Chérifien chose Chraa clause Code commercial compétence conditions Conseiller rapporteur contrat convention Cour d'Appel Cour de Cassation Cour Suprême d'Appel de Rabat dahir du 12 dahir du 24 date décembre décision déclaration délai demande demandeur dispositions divorce doit février immeuble irrecevable janvier judiciaire juge des référés juin juridiction jurisprudence Khalil l'acheteur l'acte l'arrêt l'article l'Etat l'immatriculation l'immeuble l'indemnité légale législation livres fonciers locataire location loyers malékite mariage Maroc marocain mars matière Ministère public MOTIFS notification nullité octobre ordonnance paiement Pansier pénale possesseur pourvoi prescription présent dahir prévu procédure civile propriétaire propriété province de Tanger rebia répudiation requérant requête résiliation responsabilité résulte revendiquant septembre 1957 sera seulement société statuer Tanger texte tiers tion titre foncier Tohfa Trib Tribunal vendeur zone