...ne peutjdélibérer qu'avec le concours de trois de ses membres au moins. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres...est prépondérante. Les délibérations du conseil sont transcrites sur un registre tenu à cet effet. Elles sont signées par les membres présents....

...membres an mmffl i assister au conseil ; ses décisions doivent être prises à la majorité ites voii des membres présents. En cas de partage, la voix...Les délibérations du conseil d'administration sont transcrite! s gistre tenu a cet effet, et signées par le président et le secrétaire tt a 29. Le...

...¿l'universalité des actionnaires. 33. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Vingt actions de 1'un.e on de l'autre eérie donnent droit à une voix,...

...s'agit pas de l'un des objets énoncés sous le paragraphe 3* de l'art. 29, sont prises a la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président l'emporte. Les délibérations de rassemblée générale sont constatées pat drs procès-verbaux...

...délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix...est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet effet. 25. Le conseil d'administration prend connaissance de tontes...

...délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix...est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet effet. 25. Le conseil d'administration prend connaissance de tontes...

...les scrutateurs. 27. Les delibérations de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix des membres présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — La propriété de dix actions donne une voix; celle de trente,...

...désigne le secrétaire. oh. L«* délibérations de rassemblé générale sont prises a la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. 39' Trente actions donnent droit a une voix ; le même actionnaire...

...bonne administration de la Société. 20. Les délibérations du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 21 . Pourra être déclaré comme démissionnaire, tout membre du comité...

...nécessaire pour la constitution régulière du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage...président est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial et signées par les membres qui y ont pris part. Les copies...