...convenable. Il convoque, en cas de besoin, des assemblées extraordinaires du conseil général. 2.J. Les membres du conseil d'administration ne contractent...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engage me ns de la société. 28. Le conseil d'administration a été provisoirement composé Mtmtrts...

...de ses membres par un mandat spécial , pour des objets déterminés ou pour un temps limité. 2(l. Les membres du conseil d'administration ne contractent,...raison de leur gestion, aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. TITRE V. PODVOIRS DU DIRECTEl'B. 35. Un directeur...

...du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exe'culiun du mandat qu'ils ont reçu; ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire rclativcjuicut aus engagements de la société. CHAPITRE VUJ. De la Diicctinn. •48. Le directeur...

...gratuits. 3a. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Us ne contractent , à raison de leur gestion , aucune...solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société....

...gratuits. 3a. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux eogagemens de la société*. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur...

...par des mandataires à terçps, révocables , associés ou non associés , salariés ou gratuits. Us ne contractent, à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur...

...Art. 3z . Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société. 35. Les associés ne font passibles que de la perte du montant de leur...

...Art. 32. Les administrateurs ne sont responsables que de F< cution du mandat qu'ils oui reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...solidaire relativement aux engagements de la société. Art. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte do montant de leur intérêt dans la société....

...II convoque, si cela devient nécessaire, des assemblées extraordinaires du conseil général. 2.8. Les membres du conseil d'administratio.n ne contractent,...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagemens de la société. 29. Le conseil d'administration est définitivement composé des sociétaires...

...29. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu; ils ne contractent , à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relative' ment aux engagemens de la société. 30. Le conseil d'administration , réuni au comité...