...moins,, depuis* trois mois révolus. Les membres composant l'assembleefgénéralc n'ont qu'une voix, quef que soit le nombre des actions inscrites en leur nom....l'assemblée est personnel et ne peut être délégué. L'assemblée générale doit être composée de quarante membres au moins à la première convocation;...

...les absents. 27. L'assemblée générale se compose des actionnaires qui sont propriétaires de>deux actions au moins, depuis trois mois révolus. Les...l'assemblée générale n'ont qu'une voix, quel que «oit le nombre des actions inscrites en leur nom. Une maison de commerce ne peut être représentée...

...les absens. 36. L'assemblce générale se compose des actionnaires qui sont propriétaires de huit actions au moins depuis trois mois révolus. Les membres...actions inscrites en leur nom. Le droit d'assister ù l'assemblée est personnel et ne peut être délégur. L'assemblée générale doit être composée...

...Art. 23. L'assemblée générale se compose des actionnaires qni sont propriétaires de actions an moins depuis trois mois révolus. Les membres composant...droit d'assister à l'assemblée est personnel et ne pent être délégué. L'assemblée générale doit être composée de vingt membres au moins. Art....

...mois révolus. Les membres composant l'assemblée genérale n'ont qu'une voix; quel que soit le nonbre des actions inscrites en leur nom. Le droit d'assister à l'assemblée est pwsonnel et ne pent être -délègue. L'assemblée générale doit être composée de vingt membres...

...membre de l'assemblée n'a qu'une voix, quel que soit le nombre de ses actions ou fractions d'artinn. Le droit d'assister à l'assemblée est personnel et ne peut être délégué. Les actions prises par une société en nom collectif ne donnent droit de vote et d'éligibilité au...

...absents. Art. 23. L'assemblée générale se compose des actionnaires qui sont propriétaires de.... actions au moins depuis trois mois révolus. Les membres...l'assemblée est personnel et ne peut être délégué. Ali. 24. L'assemblée générale est convoquée pardèlibération du conseil d'administration. Elle...

...absents. Art. 23. L'assemblée générale se compose des actionnaires qui sont propriétaires de... actions au moins depuis trois mois révolus. Les membres...l'assemblée est personnel et ne peut être délégué. L'assemblée générale doit être composée de vingt membres au moins. Art. 24. L'assemblée générale...

...peñérale si- compose de tous les actionnaires propriétaires «le trois actions nominatives au moins. Les membres composant l'assemblée générale n'ont qu'une voix, quel que soit le nombre de leurs actions. Kn cas d'agence , ils ijeuveul se faire représenter par un mandataire de eur choix...

...L'assemblée générale se compose des actionnaires qui sont propriétaires de deux actions au moins. Les membres composant l'assemblée générale n'ont...soit le nombre des actions inscrites en leur nom. Une maison de commerce ne peut être représentée que par un seul de ses membres. Tout actionnaire...