 | France - Law - 1854 - 1420 pages
...directeur. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. lité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires ponr tonj.i les absents. Elle se compose de tous les titulaires ou porteurs de dit action! tué les versements appelés. Nul no peut représenter un actionnaire , s'il n'est ki-mêi... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...un administrateur délegué à rot effet par le conseil. DE L'ASSEMBLÉE 35. L'assemblée génerale représente l'universalité des actionnaires : ses...décisions sont obligatoires pour tous , même pour les absens. 36. L'assemblce générale se compose des actionnaires qui sont propriétaires de huit actions... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...conditions relatives à la direction.) r,R L'ASSEMRLÉE GRNÉRALEV Art. 22. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires : ses...sont obligatoires pour tous , même pour les absents. Art. 23. L'assemblée générale se compose des actionnaires qni sont propriétaires de actions an... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 pages
...conditions relatives à la direction). DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Art. 22. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires : ses...sont obligatoires pour tous, même pour les absents. Art. 23. L'assemblée générale se compose des actionnaires qui sont propriétaires de.... actions... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...d'admission à l'assemblée générale ; il est signé par deux membres du comité de direction. 32. L'assemblée générale, régulièrement constituée,...sont obligatoires pour tous, même pour les absents. 33. L'assemblée générale se réunit une fois chaque année, sur la convocation du comité de direction,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...mandats. Asstmilce générale. 27. Il ya, de droit, tous les sii mois, une assemblée générale. Elle représente l'universalité des actionnaires ; ses...sont obligatoires pour tous, même pour les absents. L'assemblée générale peut révoquer les administrateurs, à la majorité absolue des voix des membres... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...mandats. Asstmilce générale. 27. Il ya, de droit, tous les sii mois, une assemblée générale. Elle représente l'universalité des actionnaires ; ses...sont obligatoires pour tous, même pour les absents. L'assemblée générale peut révoquer les administrateurs, à la majorité absolue des voix des membres... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...première assemblée générale. CHAPITRE VI. DE L'ASSEMBLEE CÉHÉRÀLE. 33. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses...sont obligatoires pour tous , même pour les absents. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires titulaires de trois actions depuis deux... | |
 | 1851 - 48 pages
...voix. ART. 17. * \ • ; L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions; elle représente l'universalité des actionnaires , ses...sont obligatoires pour tous, même pour les absents. ART. 18. • : ., • • • , < L'assemblée générale se réunit une fois par an, dans le mois... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...la limite des présents statuts , sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle se compose de tous les titulaires ou porteurs de dix actions. Pour avoir droit d'assister à l'assemblée générale, les possesseurs de dix actions nominatives... | |
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L'assemblée générale , régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents. 
