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" Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 102
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 2 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux...d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent cesser de l'être , et...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...loi. 528. Sont meubles pan leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les...ne puissent changer de place que par l'effet d'une fo1 ce étrangère , comme les choses inanimées. 5ac. Sont meubles par la détermination de la loi...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...• 528. Sont meubles par leur nature, Ie3 corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils; se meuvent par eux-mêmes, comme les...d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions qui ont pour objet des...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. .... . , Leg 9^ , ff de verborum significations. Article 5 2g Sont meubles par la détermination de...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...Sont meublés par leur nature , lea » corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un » autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes » comme les animaux , soit qu'ils ne puissent chan» ger de place qu« par l'effet d'une force étrangère, » comme les choses inanimées. » ART....
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...lieu à un autre, soit qu'elle se meuve par elle-même, comme les animaux , soit qu'elle ne puisse changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Cette définition s'entend assez d'elle-même et n'a pas besoin d'être expliquée. ART. 525 II serait...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823
...général les choses mobilières par leur nature, sont les corps transportables d'un lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux...d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses mobilières par leur...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...622. « Sont meubles par leur nature, les corps qui « peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se « meuvent par eux-mêmes , comme les...force « étrangère , comme les choses inanimées. » 519 Art. 523. « Sont meubles par la détermination de la loi , les « obligations et actions qui...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...Les biens meubles par leur nature, sont les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux , soit qu'ils ne puissent être changés de place que par une force étrangère, comme les choses inanimées. 629 i5. Sont réputées...
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des sciences ..., Volume 3

Biography - 1834
...de la loi. Les meubles par leur nature sont ceux qui peuvent se transporter d'un lieu à un antre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet de* sommes...
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