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Books Books 1 - 10 of 26 on ... en vente. Les criées et publications seront faites consécutivement , de huitaine....
" ... en vente. Les criées et publications seront faites consécutivement , de huitaine en huitaine , à la bourse et dans la principale place publique du lieu où le bâtiment est amarré. L'avis en sera inséré dans un des papiers publics... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 194
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 316 pages
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Code de commerce

1807 - 16 pages
...gnifications sont données ainsi qu'il est prescrit par le Cod« |de Procédure civiie , art. 69. ' t3. Si la saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage soit au-dessus de dix tonneaux , II sera fait trois criées et publications des objets ea vente. Les criées et publications seront...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...L'Emperenr , pour ses domaines , en la personne du procureur impérial de l'arrondissement ; (2o2) 13. Si la saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage soit au-dessus de dix tonneaux , II sera fait trois criées et publications des objets en vente. Les criées et publications seront...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...significations sont données ainsi qu'il est prescrit par le Code de procédure civile, art. 6g. 202. Si la saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage...tonneaux , il sera fait trois criées et publications des objet» en vente. Les criées et publications seront faites consécutivement , de huitaine en huitaine...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...significations sont données ainsi qu'il est prescrit par le Code de procédure civile, art. 60.. 2.O2. Si la saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage soit au-dessus de dix tonneaux, II sera fait trois criées et publications des objets en vente. Les criées et publications seront...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...significations sont donnees ainsi qu'il est présent par le Code de Procédure civile, art. 69. 202. Si la saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage soit au -dessus de dix tonneaux, il sera fait trois criées et publications des objetsen vente. Les criées...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...l'adjudication le saisi ne puisse pas s'y opposer ^ doivent énoncer ou contenir : (i) Code dt Comm. Art. 202. Si la saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage soit au-dessus de dix tonneaux, II sera fait trois criées et publications des objets en Tente. Les «riées et publications seïont...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...'•но. Si la saisie л pour objet un bâtiment dont le tonnage soit au dessus de dix tonneaux, — II sera fait trois criées et publications des objets...huitaine , à la bourse et dans la principale place pu* bliquc du lieu où le bâtiment est amarré. — L'avis en sera inséré dans un des papiers publics...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - Commercial law - 1824
...de l'exécution de leurs jugemens, on ne doit pas leur renvoyer la saisie» (2). ARTICLE 2O2. Si Ja saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage Soit AU-DESSUS DE DIX TONNEAUX ' , II sera fait trois criées et publications des objets en vente. Les criées et publications seront...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...an ministre des affaires étrangères , s'il s'agit de personnes résidant chez l'étranger. 2.O2. Si la saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage soit an-dessus de dix tonneaux , — II sera fait trois criées et publications des objets en vente. —Les...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...significations sont données ainsi qu'il est prescrit par le Code de procédure civile, article 69. *O*. u juge de paix, au procureur du Roi, ou à son substitut, o an-dessus de dix tonneaux, II sera fait trois criées et publications des objets en vente. Les criées...
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