Said Mohamed ou Sliman El Bachir c. Ministère public.. 208 145 46 Société des chaux de l'Homme-d'Armes c. Blanchet et Galoffre. T 137 231 Sliman ben Ahmed ben Sliman c. Ali ben Mohamed et consorts. Taïeb ben Ali et Taïeb ben Koumissi ben Mohamed c. Ministère public...... 217 Taïeb ben Hadj et consorts c. Soipteur et autres.. Tixier (veuve) et autres c. époux Payen et autres V 20 138 Valeis (époux) c. syndicat des eaux de Mulley-Magoun.. Valette père et fils c. Grech...... Ville d'Alger c. l'État et Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée.. Ville de Guelma c. consorts Desjardins.. Ville d'Oran. Voisin c. Tardy.. W Weil c, électeurs de Bône.. 31 43 202 281 201 243 262 Z Pages. Zehira bent Mohamed ben Kouas c. Achour Ould Mohamed ben Djemia et autres... 153 Zohra bent Saad ben Saoud c. Sid ben Kerrouba. 257 LÉGISLATION LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS RELATIFS A LA LÉGISLATION ALGÉRIENNE. Année 1884. 501-88. CORBEIL. Imprimerie CRÉTÉ. Page. 321 |