 | 1837 - 396 pages
...>ç)° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour le» coramunes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures,' pour les communes où elles existent; - 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ;... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...d'alignements; 19° Les frais et dépenses (les conseils des prud'hommes , pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures , pour les communes où elles existent; 10° Les contributions et prélèvemcr.ts établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...d'alignements; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les commune où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...d'alignemens; 1!)" les frais et dépenses des conseils des prud'hommes , pour les communes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures , pour les communes où elles existent ; 20" les eonlributiojis et prélévemens établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siégent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'alignement; 19° Les frais et dépenses des conseils de* prud'hommes , pour le» commîmes où Ils siègent ; 0x=x0x= ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...d'alignements; « 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils iiégent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; « 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...d'alignements; <i 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; •t 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...d'alignements ; 19» Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où Us siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
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La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique; 
