Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, Volume 4chez Nyon, l'aîne, 1790 - 420 pages |
Common terms and phrases
14 juillet 23 juin 7 juillet adminiftrateurs adreffée affemblées ainfi articles auffi autorife les officiers caiffe champarts Charente charge ci-deffus ci-devant citoyens claffe comité des finances commiffaires compte confeil conféquence confervés Confidérant conformément contribution patriotique corps crété curés d'impofitions décrété & décrète délibération deniers départemens département dépenfe dépt députés difpofition diftrict directoires Dourgne eccléfiaftiques Emprunt permis entendu le rapport évêques fans délai fauf fecond fédération fera ferment feront fervice feulement fieur foit fon comité fonctions font fous ftatuer fuit fuivant fupplier fupprimés fur le rapport gardes nationales gratifications Hagueneau Impofition inceffamment jufqu'à juin l'affem L'affemblée nationale décrète l'aſſemblée l'évêque ladite fomme lefdits lefquels livres marine ment miniftre mois nation nationale a décrété néceffaires nicipaux Nîmes officiers municipaux ordonné paffé paroiffe payer penfions perfonnes poftes prefcrites préfent décret procès-verbal provifoirement rachat rapport de fon receveurs régie roiffes ront Saint-Porquier Sanctionné le 7 tion tréfor public vicaires
Popular passages
Page 370 - Élevés au rang de citoyens , admissibles à tous les emplois , censeurs éclairés de l'administration , quand vous n'en serez pas les dépositaires , sûrs que tout se fait et par vous et pour vous , égaux devant la loi , libres d'agir...
Page 383 - C'est pour la liberté ! Vous avez donné tant de siècles au despotisme! Amis, citoyens, une patience généreuse au lieu d'une patience servile. Au nom de la patrie, vous en avez une maintenant; au nom de votre roi , vous avez un roi : il...
Page 212 - L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans.
Page 220 - Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales , un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives...
Page 72 - Les municipalités qui enverroient des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers, n'auront point droit à être préférées. Le comité enregistrera toutes les demandes des municipalités, suivant l'ordre de date de leurs délibérations authentiques...
Page 384 - Pour nous , poursuivant notre tâche laborieuse , voués , consacrés au grand travail de là constitution * votre ouvrage, autant que le nôtre , nous le terminerons , aidés de toutes les lumières de la France; et vainqueurs de tous les obstacles , satisfaits de notre conscience, convaincus, et d'avance heureux de votre prochain bonheur , nous placerons entre vos mains ce dépôt sacré de la constitution , sous la garde des vertus nouvelles , dont le germe , enfermé dans vos âmes , vient...
Page 370 - ... plus belle condition ! Pourrait-il être encore un seul citoyen vraiment digne de ce nom , qui osât tourner ses regards en arrière , qui voulût relever les débris dont nous sommes environnés , pour en contempler l'ancien édifice?
Page 319 - Les officiers des troupes de ligne et des troupes de mer , qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce...
Page 166 - A la fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président. — Le roi sera prié de donner ses ordres pour que sa famille soit convenablement placée.
Page 127 - L'aflemblée nationale s'étant réfervé , par Ici articles IX, X & XI de fon décret du trois rnai(i), de ftatuer ultérieurement fur plufieurs points relatifs au rachat des droits féodaux, dépendans des biens défignés dans lefdits articles , a décrété & décrète ce qui fuit : ART. I. Le prix qui proviendra du rachat des droits féodaux qui auroient été liquidés par les officiers des municipalités , en exécution de l'article 9 du...