POLITIQUE DE LA FRANCE, O U COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Je viens après mille ans, changer ces loix groffières. TOME I V. CHEZ A PARIS, NYON, l'aîné, Libraire; rue du BALLARD, Imprimeur, rue des Fr 1325.110.25 HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE OCTOBER 10, 1932 Avis fur ce quatrième volume. Les raifons Es raisons qui nous avoient obligés à rejetter les fanctions à la table chronologique de chaque volume, & que nous avons expofées en annonçant le troifième, ne subsistant plus, nous avons placé, dans celui-ci, la mention de ces fanctions à la fuite de chaque décret. Cette nouvelle difpofition paroîtra fans doute plus naturelle & furtout plus commode, & nous la fuivrons à l'avenir autant qu'il nous fera poffible. Les tables chronologiques que nous n'avions ajoutées que pour y adapter les fanctions qui manquoient dans le corps de l'ouvrage, ayant paru utiles à beaucoup de perfonnes, & l'étant en effet, par l'avantage qu'on y trouve de parcourir d'un coup-d'œil la fuite entière des décrets ou plutôt de leurs fommaires, & cela dans un petit nombre de pages, nous continuerons de joindre, dans chaque volume, cette table à celle des matières qui a un autre genre d'utilité. Nous profiterons de cette occafion pour raffurer les perfonnes qui pourroient avoir encore quelques inquiétudes fur la continuation de cette collection. Nous avons pris l'engagement de la completter & de fournir entièrement notre carrière; nous le renouvellons ici. Le cinquième volume eft fous preffe, & les autres le fuivront avec la même exactitude. Enfin, nous le répétons, nous ne nous, arrêterons qu'avec l'affemblée nationale. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Décrets contenus dans ce volume. Juin 1790. 8 MUNIC UNICIPALITÉ de Paris, commife pour exercer les fonctions d'administration de département, relativement aux biens eccléfiaftiques. Pages 309 Sanctionné le 18 du même mois. (1) 15 Continuation de la perception du droit de demi-doublement du pied fourchu, au profit de l'hôpital de Rouen. I 15 Siége de l'administration du 7. diftri&t du département de Saône & Loire, fixé à Marcigny. 2 15 Continuation dans le Hainault, des droits (1) Cette fan&tion a été oubliée à la fuite du décret. |