Art. 2. L'armée française se mettra en marche demain, pour prendre sa position derrière la Loire. Paris sera entièrement évacué en trois jours, et le mouvement derrière la Loire sera effectué sous huit jours.

Art. 3. L'armée française emportera avec elle tout son matériel, son artillerie de campagne, ses caisses militaires, chevaux et effets de régimens, sans exception. Toutes les personnes attachées aux dépots seront aussi emmenées, ainsi que celles qui appartiennent aux différentes branches de l'administration de l'armée...

Art. 4. Les malades et blessés, et les officiers de santé qu'il sera nécessaire de laisser avec eux, seront sous la protection spéciale des commandans-en-chef des armées anglaise et prussienne.

Art. 5. Les militaires et employés que l'article précédent concerne, auront la liberté, immédiatement après leur guérison, de rejoindre les corps auxquels ils appar tiennent.

Art. 6. Les femmes et enfans de tous les individus appartenant à l'armée française, auront la liberté de rester à Paris. Les femmes mariées pourront quitter Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leurs maris.

Art. 7. Les officiers de la ligne employés avec les fédérés, ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront bu rejoindre l'armée, ou rétourner chez eux ou dans leur pays natal.

Art. 8. Demain, 4 Juillet, à midi, St. Denis, St. Oaen, Clichy et Neuilly, seront rendus. Après demain, 5, à la même heure, Montmartre sera rendu. Le troisième jour, 6, toutes les barrières seront rendues.

Art. 9. Le service de la ville de Paris continuera d'être fait par la garde nationale, corps de la gendarmerie muni

et par cipale.

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Art. 10. Les commandans-en-chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter, et à faire respecter par leurs subordonnés, les autorités actuelles, aussi longtems qu'elles existeront. exf6 JA

Art. 11. Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennent au gouvernement, ou qu'elles dépendent des autorités municipales, seront respectées ; et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration et direction. SCTRICAS

Art. 120 Les personnes et propriétés individuelles seront également respectées. Les habitans, et en général tous les indi

vidus qui seront dans la capitale, continueront de jouir de leurs droits et libertés, sans être recherchés soit en raison des emplois qu'elles occupent ou ont occupés, ou de leur conduite ou opinions politiques.

Art. 13. Les troupes étrangères ne mettront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et elles protégeront, au contraire, l'arrivée et libre circulation des articles qui seront destinés pour elle.

Art. 14. La présente convention sera observée, et sera prise pour règle des relations mutuelles, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle devra être dénoncée dans les formes usitées, aumoins dix jours d'avance.

Art 15. S'il survient des difficultés dans l'exécution d'aucun des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française, et de la ville de Paris.

Art. 16. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, pourvu qu'elle soit ratifiée par les puissances dont ces armées dépendent.

Art. 17. Les ratifications seront échangées demain, 4 Juillet, à 6 heures du matin, au pont de Neuilly.

Art. 18. Il sera nommé de part et d'autre

des commissaires, pour surveiller l'exécution de la présente convention.

Fait et signé à St. Cloud, en triplicata par les commissaires nommés ci-dessus, les jour et an susdits:

Le Baron Bignon; le Comte Guilleminot; le Comte de Bondy.

Le Baron de Muffling; F. B. Harvey, Colonel.

Approuvé et ratifié la présente suspension d'armes, à Paris, le 3 Juillet, 1815: BLUCHER WELLINGTON.

Approuvé, Le Mal. PRINCE D'EKMULH.

No. 16.

Attestation donnée au Général Gourgaud, par le Capitaine du Vaisseau le Bellerophon.

cases;

JE soussigné, capitaine de vaisseau au service de S. M. britannique, et commandant le vaisseau de S. M., le Bellerophon, déclare sur mon honneur, qu'étant le 14 Juillet dernier en rade des Basques, Mr. le Baron Gourgaud, maréchal-de-camp, aide-decamp de Napoléon, s'est rendu volontairement à mon bord, avec Mr. le Cte, de Lasla chaloupe qui y a transporté lesdits messieurs ayant pavillon tricolore et pavillon parlementaire. Mr. le Baron Gourgaud me remit une lettre du Gal. Cte. Bertrand, qui m'informait que Napoléon envoyait ledit Bo" Gourgaud, porter à S. A. R. le Prince Régent d'Angleterre, une lettre dont il me donnait copie. J'ai en conséquence fait conduire à Portsmouth cet officier-général, par la corvette de S. M. B. Le Slaney, en en rendant compte à l'amirauté. Je déclare, en outre, qu'il avait été convenu que le Gal. Gourgaud aurait toutes les facilités pour remplir sa mission, et remettre à S. A. R. le Prince Régent la lettre dont il était porteur.