 | France - France - 1815 - 1208 pages
...•au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un a division en parts. 5. Les comédiens de notre théâtre"...continueront d'être réunis en société, laquelle sera admi 10. La présente convention est déclarée commune à toutes les armée» alliées, sauf la ratification... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...leurs opinions politiques. " Art. 15. S'il survient quelques difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation...faveur de l'armée française et de la ville de Paris." Note. Additionnelle. Monsieur le duc de Wellington, dans une audience particulière accordée hier... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...usitées, au moins dis jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention , l'interprétation...faveur de l'armée française et de la ville de Paris. 16. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf ratification... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...ajouta l'article 15 , portant que, « s'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée francaise et de l'a ville de Paris. » M. le maréchal Ney était évidemment compris dans les termes... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...«« ï5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la presente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la vîlle de Paris. « i6. La présente convention est déclaree commune à toutes les armées alliées,... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...ajouta l'art. 1 5 , portant que , « s'il survient des difficultés sur l'exécution de » quelqu'un des articles de la présente convention , » l'interprétation en sera faite en faveur de l'ar» mée française et de la ville de Paris. » • » M. le maréchal Ney était évidemment compris... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention , l'interprétation en sera faite en faveur iie l'armée française et de la ville de Paris. i6. La présente convention est déclarée commune... | |
 | 1815 - 732 pages
...moins iii.\ jours à 1'avaure. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelques-uns des articles de la présente convention , l'interprétation en sera faite en faveur da l'armée française et de la ville de Paris. 16. La présente convention est déclarée commune... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...usitées au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation...faveur de l'armée française et de la ville de Paris. 16. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification... | |
 | Jean Guerre-Dumolard - France - 1816 - 350 pages
...moins dix jours à l'avance. XVII. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelques-uns des articles de la présente convention , l'interprétation...en sera faite en faveur de l'armée Française et des ' villes de Lyon , Vienne , Villefranche , et autres comprises dans la ligne de démarcation. Il... | |
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S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris. 
