Code de la pêche fluviale, avec un commentaire des articles de la loi, les motifs de cette loi, la discussion aux deux chambres, de modèles de procès-verbaux pour délits de pêche, etc: suivi d'un dictionnaire de la pêche fluviale ... Ouvrage accompagné d'un atlas composé de 23 planches gravées, Volume 1

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A. Bertrand, 1829 - Fishery law and legislation
 

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14 floréal agens amendement article baron de Barante barrages bateaux canaux et fossés CHAMBRE DES DÉPUTÉS Chambre des pairs Chantelauze Charles Dupin Code civil Code forestier commissaire commission comte d'Argout comte de Peyronnet conseil d'état conséquence cours d'eau déclare délits discussion disposition domaine de l'Etat égard engins exercé au profit féodal filets fleuves et rivières floréal an 10 flot de mars général Gouvernement indemnité juge l'Administration l'amendement l'art l'article l'exercice l'intérêt l'ordonnance de 1669 législation licences limites loi du 14 lois marins ment Mestadier ministre des finances mis aux voix navigables ou flottables noble pair observe ordonnances paragraphe particuliers pêche fluviale pêche maritime pêche sera exercé pêcheurs poisson police possession pourrait préjudice priété principe profit de l'Etat prohibés projet de loi propose propriétaires riverains propriété question rapporteur rédaction réglemens régler rivières et canaux rivières flottables rivières navigables rivières non navigables rouissage ruisseaux seront seulement tiers tion titres réguliers tribunaux vières

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TitleCode de la pêche fluviale, avec un commentaire des articles de la loi, les motifs de cette loi, la discussion aux deux chambres, de modèles de procès-verbaux pour délits de pêche, etc: suivi d'un dictionnaire de la pêche fluviale ... Ouvrage accompagné d'un atlas composé de 23 planches ..., Volume 1
Code de la pêche fluviale, avec un commentaire des articles de la loi, les motifs de cette loi, la discussion aux deux chambres, de modèles de procès-verbaux pour délits de pêche, etc: suivi d'un dictionnaire de la pêche fluviale ... Ouvrage accompagné d'un atlas composé de 23 planches gravées, Baudrillart (M., Jacques-Joseph)
Volume 1 of Code de la pêche fluviale, avec und commentaire des articles de la loi, les motifs de cette loi, la discussion aux deux chambres, des modèles de procès-verbaux pour délits de pêche, etc: suivi d'un dictionnaire de la pêche fluviale, Baudrillart (M., Jacques-Joseph)
AuthorBaudrillart (M., Jacques-Joseph)
PublisherA. Bertrand, 1829
Original fromPrinceton University
Digitized21 Mar 2008
  
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