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475.

Barmen 1.

D

475. Barmen 1.

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SERVICE

E

enire

FEUILLE DE ROUTE

des colis postaux sans déclaration de valeur, expédiés par le bureau d'échange d.....................

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Administrations des Postes

d

F

ÉTAT MENSUEL

Correspondance avec l'Office d....

des sommes que se doivent réciproquement l'Administration des Postes d et l'Administration des Postes d

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à titre de frais, pour les

colis postaux livres par les bureaux d'échange dépendant de la première Administration au bureau d'échange

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Observations

29

30

31

Totaux

fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. r c. fr. c. fr.

13

par bureaux

correspondants

Total général de chaque avoir"

Timbre du bureau d'échange destinataire

LE CHEF DU BUREAU D'ÉCHANGE DESTINATAIRE

Administration des Postes d..........

G

Correspondance avec l'Office d..........

COMPTE

récapitulatif des étals mensuels des feuilles de route de colis postaux adressées par les bureaux d'échange d............ aux bureaux d'échange d...............

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XVI.

1886, luglio 26.

ROMA.

Convenzione fra l'Italia ed i Paesi Bassi, riguardo all'arresto provvisorio dei malfattori.

Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, ayant jugé utile de régler par une convention additionnelle à celle conclue à Florence le 20 novembre 1869, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, (a) la matière de l'arrestation provisoire des individus, dont l'extradition pourra être réclamée, du chef de l'un des faits mentionnés à l'art. 2 de la dite convention, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE,

S. E. le comte Nicolis di Robilant, son Ministre des affaires étrangères, sénateur du Royaume, etc., etc., et SA MAJESTÉ LE ROI DES PAYS-BAS,

Monsieur Bernard de Westenberg, son Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi d'Italie, etc., etc., etc.;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

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ART. 1. En attendant la demande d'extradition, l'arrestation provisoire de l'étranger, dont l'extradition pourra être requise pour un des faits mentionnés à l'article 2 de la convention du 20 novembre 1869, pourra être demandée du côté de l'Italie par tout préteur,

(a) Vedi a pag. 387 del volume III di questa Raccolta.

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