Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Volume 11 |
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... ARTICLE I. A. Dispositions générales . Les wagons et compartiments de wagons employés pour le transport des marchandises et des bagages soumis à la douane doivent être construits en d'une fermeture facile et sûre , afin d'empêcher que ...
... ARTICLE I. A. Dispositions générales . Les wagons et compartiments de wagons employés pour le transport des marchandises et des bagages soumis à la douane doivent être construits en d'une fermeture facile et sûre , afin d'empêcher que ...
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... ARTICLE I. A. Dispositions générales . Les wagons et compartiments de wagons employés pour le transport des marchandises et des bagages soumis à la douane doivent être construits en vue d'une fermeture facile et sûre , afin d'empêcher ...
... ARTICLE I. A. Dispositions générales . Les wagons et compartiments de wagons employés pour le transport des marchandises et des bagages soumis à la douane doivent être construits en vue d'une fermeture facile et sûre , afin d'empêcher ...
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... ARTICLE II . Les Gouvernements intéressés feront connaître au Conseil fédéral suisse , avant le 1er janvier 1887 , la ré- solution qu'ils auront prise à l'égard des dispositions faisant l'objet de l'article Ier . ARTICLE III . La ...
... ARTICLE II . Les Gouvernements intéressés feront connaître au Conseil fédéral suisse , avant le 1er janvier 1887 , la ré- solution qu'ils auront prise à l'égard des dispositions faisant l'objet de l'article Ier . ARTICLE III . La ...
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... par la conférence , que , sauf ratification de leurs Gou- vernements respectifs , ils sont convenus des stipulations suivantes : Maximum Minimum 1886 15 maggio Millimètres Millimètres ARTICLE I. La 24 ITALIA E VARI STATI.
... par la conférence , que , sauf ratification de leurs Gou- vernements respectifs , ils sont convenus des stipulations suivantes : Maximum Minimum 1886 15 maggio Millimètres Millimètres ARTICLE I. La 24 ITALIA E VARI STATI.
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... ARTICLE II . Le matériel roulant des chemins de fer ne peut être exclu de la circulation internationale , pour des motifs de construction , lorsqu'il ré- pond aux conditions suivantes : Les dimensions ( maximum et minimum ) énumérées ci ...
... ARTICLE II . Le matériel roulant des chemins de fer ne peut être exclu de la circulation internationale , pour des motifs de construction , lorsqu'il ré- pond aux conditions suivantes : Les dimensions ( maximum et minimum ) énumérées ci ...
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Common terms and phrases
14 marzo 1º dicembre 21 marzo 9 settembre Accessione accordo AFFARI ESTERI Amburgo Amministrazione Annesso Appendice articles ARTICOLO ADDIZIONALE autres Belgio bois Brasile bureau Cerruti chiusa fra l'Italia Colombia conchiusa fra l'Italia Conseil fédéral Consiglio federale Consiglio federale elvetico convenzione Costarica Danimarca deux dicembre DICHIARAZIONE douane droits Etats été être excise farmer exempts faire Fait Firm général gennaio giugno Gouvernement Governo Gran Bretagna Guatemala Hautes Parties contractantes internazionale kilogr l'article l'Austria-Ungheria l'autre l'Autriche-Hongrie Lastebasse liable Lisbona Lisbona del 21 Majesté le Roi marchandises MINISTRO DEGLI AFFARI Monsieur Nicaragua Norvegia NOTIFICAZIONE Berna novembre Officer ottobre ouvrages pacchi postali Paesi Bassi pari data Parigi pays plénipotentiaire Portogallo Président prorogare protezione dei cavi ratifiche Regno Unito relativo Roi d'Italie Rumania scambio dei pacchi Scambio di note Serbia seront sous Spagna spirituous liquors suisse Svizzera tarif traité trattato di commercio Vedi a pag Vedi Germania vigueur wagons zione
Popular passages
Page 160 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
Page 262 - Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 291 - ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte...
Page 68 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Page 70 - Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...
Page 69 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 60 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 63 - ... etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la même forme, ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans présenter d'ailleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale (2).
Page 70 - Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui...
Page 68 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.