Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Volume 11 |
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... farmer » shall mean the person mentioned in section 15 . << Excise farmer » shall mean the business carried on by an Excise famer as such . 3. Repeal . The Royal Decree on spirituous liquors of the Chula - era 1118 ( 1786 ) and Orders ...
... farmer » shall mean the person mentioned in section 15 . << Excise farmer » shall mean the business carried on by an Excise famer as such . 3. Repeal . The Royal Decree on spirituous liquors of the Chula - era 1118 ( 1786 ) and Orders ...
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... farmer of the district or place a copy of the permit , and the excise farmer shall thereupon sign a note upon the permit , to the effect that such service has been made , and upon such signature having been made the spirit or spirituous ...
... farmer of the district or place a copy of the permit , and the excise farmer shall thereupon sign a note upon the permit , to the effect that such service has been made , and upon such signature having been made the spirit or spirituous ...
Page 308
... farmer from the Farm Olive , or if the said farmer shall hereafter be con- victed of an offence under the next succeeding section of this Law , such fee shall be refunded by the said farmer to the applicaat . PART III . Appointment ...
... farmer from the Farm Olive , or if the said farmer shall hereafter be con- victed of an offence under the next succeeding section of this Law , such fee shall be refunded by the said farmer to the applicaat . PART III . Appointment ...
Page 309
... farmer shall hav in attendance at such Office at all such times a person duly autho . rized to act for him as his Agent , who shall be held to represent the farmer by this Law ; and any farmer offending against the pro- visions of this ...
... farmer shall hav in attendance at such Office at all such times a person duly autho . rized to act for him as his Agent , who shall be held to represent the farmer by this Law ; and any farmer offending against the pro- visions of this ...
Page 309
... farmer » shall mean the person mentioned in section 15 . << Excise farmer » shall mean the business carried on by an Excise famer as such . 3. Repeal . The Royal Decree on spirituous liquors of the Chula - era 1148 ( 1786 ) and Orders ...
... farmer » shall mean the person mentioned in section 15 . << Excise farmer » shall mean the business carried on by an Excise famer as such . 3. Repeal . The Royal Decree on spirituous liquors of the Chula - era 1148 ( 1786 ) and Orders ...
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Common terms and phrases
14 marzo 1º dicembre 21 marzo 9 settembre Accessione accordo AFFARI ESTERI Amburgo Amministrazione Annesso Appendice articles ARTICOLO ADDIZIONALE autres Belgio bois Brasile bureau Cerruti chiusa fra l'Italia Colombia conchiusa fra l'Italia Conseil fédéral Consiglio federale Consiglio federale elvetico convenzione Costarica Danimarca deux dicembre DICHIARAZIONE douane droits Etats été être excise farmer exempts faire Fait Firm général gennaio giugno Gouvernement Governo Gran Bretagna Guatemala Hautes Parties contractantes internazionale kilogr l'article l'Austria-Ungheria l'autre l'Autriche-Hongrie Lastebasse liable Lisbona Lisbona del 21 Majesté le Roi marchandises MINISTRO DEGLI AFFARI Monsieur Nicaragua Norvegia NOTIFICAZIONE Berna novembre Officer ottobre ouvrages pacchi postali Paesi Bassi pari data Parigi pays plénipotentiaire Portogallo Président prorogare protezione dei cavi ratifiche Regno Unito relativo Roi d'Italie Rumania scambio dei pacchi Scambio di note Serbia seront sous Spagna spirituous liquors suisse Svizzera tarif traité trattato di commercio Vedi a pag Vedi Germania vigueur wagons zione
Popular passages
Page 160 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
Page 262 - Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 291 - ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte...
Page 68 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Page 70 - Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...
Page 69 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 60 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 63 - ... etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la même forme, ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans présenter d'ailleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale (2).
Page 70 - Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui...
Page 68 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.