 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...KOKNTZER. Pour la Suisse : Signé : DROZ, L. Rucmmrr. À. D'ÛRELLI. Pour la Tunisie : Signé : L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la...soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article k, il est convenu que ceux des pays de l'union où le caractère d'œuvres... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...présente Convention, à Washington, le 13 juin Ш7. (Suivent les tiijnattires.} IX. -PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange îles colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...Tunisie : L.RENAULT. PROTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention (undue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ее qui suit : 1. Au lujel de l'article 4, il est convenu que ceux des pays du l'Union ou le caractère... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...mil huit cent quatre-vingtonze. (Suivent let lignatura.} Protocole final. Au moment de procéder i la signature de la convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...23 avril 1897. (LS) R. de Pestel. (LS) P. de Favereau. (LS) J. Vandeupeereboom. Protocole final. An moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit:... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...à l'examen du Protocole de clôture. M. Jagerschmidt (France) donne lecture du préambule : ч Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche- Hongrie, la Belgique, etc., pour la protection de la propriété industrielle, les... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...conçue dans ces termes : « Quelques doutes s'étant élevés sur le sens des articles 5, 7, 9 el 10 de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont reconnu qu'il y avait lieu de les éclaircir et ont, dans ce but, adopté, d'un commun accord, la déclaration... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...(L. S). Signé; E. DE GOULARD. (LS) Signé: WEBER. (LS) Signé : DE CLEHCQ. (LS) Signé, : UXKIJLL. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention additionnelle au traité de paix du 10 mai 1871, arrêtée entre eux à la date de c« jour, les plénipotentiaires... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...de Tunis: josé Andrade. Thiébaut. Alejandro Ybarra. Union postale universelle. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux , les plénipotentiaires soussignés sont convenus de... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...Fait à Mannheim, le 17 octobre 1868. Signé : GOEPP. DIETZ. WEBER. SCHMITT. VERKERK PISTORIUS. MOSER. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention revisée pour la navigation du Rhin, arrêtée entre eux en vertu de leurs pleins pouvoirs, les soussignés... | |
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Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. 
