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" Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui... "
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed ... - Page 70
by Italy - 1889
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...d'une des conférences prévues par l'article 17. Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement h l'union seront divisés en six classes conlri buant chacune dans la proportion d'un certain nombre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement à adhérer à l'Union postale i fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler : Première classe, vingt-cinq unités ; Deuxième classe, vingt unités, Troisième classe, quinze...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 27

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...depasser la somrne de soixante mille francs par annee. Pour determiner la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhereraient ulterieurement a 1'Union seront divises en six classes, contributant chacune dans la proportion...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Administrations intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérants sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: 1èr* classe 25 unités 2e „ 20 „ 3' „ 15 „ 4* „ 10 „ 5' „ 5 „ 6e „ 3 „ 4» Ces...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...d'une des conférences prévues à l'article 17. Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887 - 810 pages
...dans celle somme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes contribuant...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lrc classe 2o unités '2e classe ÍÍU — 3' classe 1 Si 4° classe 10 — î)" classe 5 — 6e...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l" classe 25 unités; i" » 20 » 3° » Ib » 4" » 10 5' » 5 >• 6« » 3 » 4. Ces coefficients...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d' unités, savoir: lra classe 25 unités. 2< » 20 ^ 3e 15 .SSoU m Art. 61. REGLEMENT. S. 5 classe...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

Comparative law - 1882 - 704 pages
...dans cette somme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes contribuant...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lère classe, 25 unités. 4e classe, 10 unités. 2' 20 5e — 5 3° 15 6e — 3 » Les États contractants...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: lre Classe 25 unités; 2e > 20 > 3e » 15 > 4e » 10 > 5« » 5 > 6« » 3 » Ces coefficients sont...
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