Castelalfer, et pour la Prusse, le baron de Brokhausen. L'arbitre du prince de Rohan était le sieur de Soucy, et celui du vice - amiral de La Tour d'Auvergne, Sir John Sewell, jurisconsulte anglais. Le prince Louis, frère du duc de La Trémoille, s'étant rendu pour faire valoir les droits de leur maison, dans la ville de Leipsick, où s'étaient réunis les arbitres, leur avait remis un mémoire développé qu'ils refusèrent de recevoir, sous prétexte qu'ils étaient réunis uniquement pour juger les prétentions opposées du prince de Rohan et du vice- amiral de La Tour d'Auvergne. Néanmoins, l'acte du Congrès enjoignant de prononcer sur la substitution réclamée par le prince Charles de Rohan, les ministres arbitres, auraient dû, avant tout, vérifier les titres de ce prétendant: car, de ce que celui-ci pouvait y avoir plus de droits que le vice-amiral de La Tour d'Auvergne, il ne s'ensuivait pas qu'il en eût plus que la maison de La Trémoille et autres personnages également appelés à la substitution. Les ministres arbitres eussent dû au moins demander à leurs cours, des explications, afin de ne pas compromettre la justice, ni la dignité du Congrès dont ils étaient les délégués il paraît que l'influence du ministre autrichien, Binder, détermina la mauvaise tournure que prit cette affaire. En conséquence, à la suite de quelques conférences familières et dont il ne fut point tenu protocole, les arbitres prononcèrent, dans la séance du 1er juillet 1816, à une majorité de quatre voix contre une, « que «< la possession du duché de Bouillon et les in<«<demnités pour la cession des droits de souve« raineté faite au roi des Pays-Bas, étaient adju«gés au prince Charles-Alain de Rohan-Mont<< bazon, d'après ses droits de naissance, comme petit-fils de la soeur du duc de Bouillon mort « en 1792. » Le jurisconsulte, sir John Sewell, arbitre nommé par le vice-amiral Philippe d'Auvergne, s'était déclaré purement et simplement en faveur des prétentions de son commettant. Le baron de Brokhausen, quoique entraîné en faveur du prince de Rohan, était d'avis de le soumettre à payer au fils adoptif de son grand-oncle, l'amiral d'Auvergne, une légitime égale à six années du revenu du duché; mais cette clause avait été rejetée à une majorité de trois voix contre deux; et Bouillon avait été attribué au prince de Rohan, en raison de ses droits de naissance, tandis qu'il n'aurait dû lui être accordé que d'après la preuve de son droit à la substitution, laquelle, suivant l'acte du Congrès, formait son titre. Ce jugement qui était une déviation du pro noncé du Congrès, fut désapprouvé par la plupart des ministres qui en avaient fait partie, et il excita les justes réclamations de la maison de La Trémoille et des autres intéressés, le duc de Bourbon et le duc de Mouchy. Il ne tarda pas à paraître une consultation signée par cinq jurisconsultes de Paris, lesquels après avoir discuté les clauses de la substitution du duc Godefroi de Bouillon, du 1er janvier 1696, pensaient « que la ligne masculine issue dudit duc de Bouillon étant éteinte, l'ouverture de la succession avait lieu en faveur des filles; et que, d'après les dispositions qui constituaient la vocation des filles, il ne pouvait être douteux que le duc de La Trémoille et le prince Louis, son frère, avaient droit de réclamer le bénéfice de cette vocation, et excluaient le prince Charles de Rohan, «< attendu que MM. de La Trémville des« cendaient d'une fille même de l'institué, tandis que M. le prince de Rohan ne descendait que « d'une petite-fille de l'institué. » un Le duc et le prince de La Trémoille, le duc de Bourbon, et le duc de Mouchy, adressèrent, par le canal du ministre duc de Richelieu, mémoire aux principales cours de l'Europe, et notamment au roi des Pays-Bas, comme séquestre du duché de Bouillon. Mais ce souverain avait fait répondre qu'il ne remet trait le duché de Bouillon et les indemnités pour la souveraineté qu'à ceux qui se présenteraient avec un titre incontestable; et les adversaires du prince de Rohan, regardant la contestation présente comme une affaire de propriété, l'avaient portée devant les tribunaux des Pays-Bas, qui leur accordèrent gain de cause. Néanmoins, certaines difficultés élevées par le roi des PaysBas ont jusqu'ici empêché la pleine exécution de l'arrêt de la cour de Liége en faveur de la maison de La Trémoille, du duc de Bourbon et du duc de Mouchy; conduite qui est contraire aux sentimens de justice qui dirigent ordinairement le monarque hollandais. FIN DU TOME PREMIER. TABLE DES SOMMAIRES CONTENUS DANS CE VOLUME. AVANT-PROPOS.. Page vij INTRODUCTION. - Des causes primitives de la révolution. Politique de la con- vention et du directoire. Gouvernement consulaire. Paix de Luneville. Paix d'Amiens. indemnités dans l'empire. Élévation de Napoléon Bona- -- Envahissement du royaume de Naples. Confédération du Rhin. Mariage - - Rupture avec la Russie. Alliance avec la Prusse et l'Autriche. -- lande. trée des alliés dans Paris. parti royaliste en France et Convention avec les alliés. Arrivée de Louis XVIII. GRÈS DE VIENNE.--Arrivée de plusieurs monarques dans cette |