254 blime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes dont la nomination aura été approuvée par la Sublime Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1o élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles soient, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; 4° veillera, après la dissolution de la commission. européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. ARTICLE 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n° 1 et 2 dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ARTICLE 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps des bâtiments légers aux embouchures du Danube. 1 Danube. 1718. Juillet 27 (Paix de Passarovitz : 1779. Mai 13 (Teschen: Autriche, Palatinat). 1784. Février 24 (Autriche-Turquie). Art. Iv 1784. Août 31 (Autriche-Bavière). Art. iv. R. (1) La plupart des données de cet index sont tirées des ou- 1816. Avril 14 (Autriche-Bavière). Art. Ix. N. R. III, 15. 1840. Juillet 13/25 (Autriche-Russie). N. R. G. I. 209. 1850. Novembre 13 (Autriche - Russie). Protocole sur la prolongation de la Convention de 1840. Art. Ix R. Man. VI, 433. 1851. Décembre 2 (Autriche-Bavière et en 1855, Wurtemberg). 1853. Juin 30 (Bavière-Russie). R. M. VII, 245. 1856. Mars 30 (Paix de Paris). Art. xv-xx. 1857. Janvier 6 (protocole de Paris). 1857. Novembre 7 (Convention entre les riverains). Ann. des deux mondes de 1858. 1858. (Conférence de Paris). 1865. Novembre 2 (Acte public de la Commission Européenne du Danube). 1876. Revision de cet acte. 1871 et 1877 (Conférences de Londres). 1878. Juillet 13 (Traité de Berlin). Inn et Salza. 1779. Mai 13 (Teschen, Autriche, Palatinat). Art. v. R. II, 671. 1816. Avril 14 (Autriche-Bavière). 1851. Décembre 2 (Autriche-Bavière). Pruth. 1812. Mai 28 (Russie, Turquie). Art. IV. N. R. III, 399. 1866. Décembre 3/15 (Autriche, Russie, Roumanie). 2. Rhin. 1803. Février 25 (Recès de la députation de l'empire). Art. xxxix. R. VII, 501. 258 1804. Août 15 (France, empire d'Allemagne). R. VIII, 261. R. M. II, 314. 1815. Juin 9 (Congrès de Vienne, Règlement). N. R. II, 436. 1831. Mars 1831 (Acte de navigation entre riverains). R. M. IV, 271; N. R. IX, 252. 1835. Mai 12 (Prusse, Hesse, Bade, Wurtemberg). N. R. XIII, 435. 1857. Octobre 13 (Bade, Francfort). R. M. IV, 493. 1840. Juillet 9 (Bavière, Bade, Hesse, Nassau). N. R. G. I, 153. 1844. Avril 20 (France, Bade). R. M. V, 388. 1853. Juillet 29 (Bade, Suisse). R. M. VII, 303. 1868. (Acte revisé de navigation entre les riverains). Moselle. 1815. Mars 20. N. R. II, 447; actes du Congrès de Vienne, Klüber III, 235. Lahn. 1844. Octobre 16 (Prusse, Hesse, Nassau). N. R. G. VII, 420. Mein. 1804. Août 15 (France, Allemagne). Art. XXIV. R. VIII, 268. 1815. Mars 20. N. R. II, 447. 1828. Janvier 18 (Bavière, Wurtemberg). Art. XXIX. N. R. VII, 539. 1828. Juillet 31 (Arrêté fédéral). Necker. 1815. Mars 20. N. R. II, 447. 1835. Mai 12 (Prusse, Bade, Wurtemberg, Hesse). N. R. XIII, 43. |