264 1814. Mai 30 (Paix de Paris). Art. secret III, 52. 1815. Mars 20. N. R. II, 447. 1831. Mars 31 (Convention de Mayence). R. M. IV, 271. 1839. Avril 10 (Belgique, Hollande). Art. IX. R. 1842. Novembre 5 (Belgique, Hollande). N. R. 1843. Mai 20 (ibid). Règlement N. R. G. V, 295. 15. Ems. 1815. Mai 29 (Prusse, Hanovre). 1815. Juin 9 (Acte final du Congrès de Vienne). Art. xxx. N. R. II, 398. 1843. Mars 13 (Acte de navigation). N. R. G. V, 125. 16. Trave. 1840 Juillet 8 (Lubeck, Danemark). Art. IV. 1842. Février 14. 1847. Juin 23 (Lubeck, Danemark). Art. XIII. N. R. G. X. 609. 17. Stecknitz (canal de). 1815. Juin 9 (Acte final du Congrès). Art. xxx. N. R. II, 399. 1847. Juin 23 (Lubeck, Danemark). Art. XII. N. R. G. X, 608. II FLEUVES D'AMÉRIQUE. 1. Parana, Uruguay. (Rio de la Plata). 1849. Novembre 24 (GrandeBretagne, Confédération argentine). Art. IV. R. G. II, 48. 1850. Août 31 (non ratifié). (France, Confédération argentine). Art. vi. R. G. II, 53. 1851. Octobre 12, 13 (Brésil, Confédération argentine). Art. xiv, 15. 1853. Juillet 10 (France, Confédération argentine). Annuaire des deux mondes 1853-54, p. 947; R. M. VII, 259-261. 1853. Juillet 10 (même traité avec la GrandeBretagne et les États-Unis). 1855. Avril 27 (Brésil, Paraguay). 2. Amazone. 1851. Octobre 23 (Brésil, Pérou). Ann. des deux mondes, 1852-1853, p. 934. 1867. Juillet 31 (Décret du gouvernement brésilien). 3. Mississipi1. 1763. (Paix de Paris), France, Espagne, Angleterre. R. M. II, 311. 1793. France, Espagne. (1) Le Mississipi, comme le Pô et l'Ems n'a plus qu'un rive rain. 266 1795. (Traité de San-Lorenzo el Real); ÉtatsUnis, Espagne, Angleterre. R. M. II, 105, Art. IV. 4. Saint-Laurent. 1854. Juin 5 (États-Unis, GrandeBretagne). Art. IV. Ann. des deux mondes, 1854-1855, p. 732; R. M. VII, 338. N PRÉFACE.. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION HISTORIQUE.. CHAPITRE PREMIER ÉTENDUE DU DOMAINE FLUVIAL SOUMIS AU RÉGIME DÉMARCATION DES FRONTIÈRES FLUVIALES ENTRE RIVERAINS LIBERTÉ DE LA NAVIGATION § 1. Interprétation restrictive de l'article 109 du traité de 77 268 Pages. § 2. Discussion des arguments contre l'entière liberté flu- 87 Admission § 3. Examen des systèmes mixtes auxquels l'article 109 § 4. Assimilation des pavillons étrangers aux pavillons § 5. Du grand et du petit cabotage fluvial... § 6. Conclusion pratique..... 93 97 103 104 POLICE DE LA NAVIGATION. TRAVAUX DE CORRECTION ET D'ENTRETIEN DES VOIES Flu- DROITS DE NAVIGATION 115 § 4. Système de la perception commune. § 5. Égalité des pavillons sous le rapport fiscal..... cité utile des navires..... 141 145 151 |