Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
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... dépendant de la confédéra- tion . Le Paraguay de son côté s'entendit avec le Brésil au sujet du régime du rio Paraguay que plus tard la France et l'Angleterre obtinrent le droit de remonter jusqu'à l'Assomption . Enfin , les fleuves de ...
... dépendant de la confédéra- tion . Le Paraguay de son côté s'entendit avec le Brésil au sujet du régime du rio Paraguay que plus tard la France et l'Angleterre obtinrent le droit de remonter jusqu'à l'Assomption . Enfin , les fleuves de ...
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... dépendant de la communauté , non seulement le Leck et le Waal jusqu'à Gorcum et Krimpen , mais encore la partie maritime de ces deux branches qui prennent au - dessous des deux ports susmentionnés les noms de Mervede et de nouvelle ...
... dépendant de la communauté , non seulement le Leck et le Waal jusqu'à Gorcum et Krimpen , mais encore la partie maritime de ces deux branches qui prennent au - dessous des deux ports susmentionnés les noms de Mervede et de nouvelle ...
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... dépendant du service commun de la navigation . Ces droits seront égaux pour tous les pavillons . ARTICLE 2 . Seront considérés comme étrangers aux droits de navigation les droits de douane , d'octroi local ou de consommation , ainsi que ...
... dépendant du service commun de la navigation . Ces droits seront égaux pour tous les pavillons . ARTICLE 2 . Seront considérés comme étrangers aux droits de navigation les droits de douane , d'octroi local ou de consommation , ainsi que ...
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... dépendant seraient considérés comme passages neutres ouverts à tous navires sans aucune distinction , exclusion , ni pré- férence de personnes et de nationalité . » Mais il semble que les États maritimes ne puissent invo- quer cette ...
... dépendant seraient considérés comme passages neutres ouverts à tous navires sans aucune distinction , exclusion , ni pré- férence de personnes et de nationalité . » Mais il semble que les États maritimes ne puissent invo- quer cette ...
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... dépendant d'autres souverainetés . La lettre des actes de 1815 n'autorise pas toutefois une pareille conclusion ; il y a plus ces actes déclarent sans doute que les affluents na- vigables seront soumis à la même législation que le ...
... dépendant d'autres souverainetés . La lettre des actes de 1815 n'autorise pas toutefois une pareille conclusion ; il y a plus ces actes déclarent sans doute que les affluents na- vigables seront soumis à la même législation que le ...
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Du Re ́gime Conventionnel des Fleuves Internationaux: E ́tudes Et Projet de Re ... Ed. Engelhardt No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents ARTICLE PREMIER Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage cargaison cipe clause commerce Commission européenne commission riveraine communauté condominium conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures établissements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'autorité syndicale l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes Mayence ment nations nauté navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie section fluviale serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations syndicale du fleuve tarif territoire tion traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser
Popular passages
Page 33 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 243 - ... et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples que d'individus privilégiés et que les droits de l'homme sont à jamais imprescriptibles;...
Page 252 - Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
Page 251 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 98 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 244 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...
Page 30 - II sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différents états.
Page 250 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 33 - Humboldt ne semblait pas s'éloigner des dispositions du Traité de Paris, qui ne visaient qu'à débarrasser la navigation des entraves qu'un conflit entre les États riverains pouvait faire naître, et non de donner à tout sujet d'État non riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des États riverains, et pour lequel il n'y aurait aucune réciprocité.
Page 245 - ... résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent et à joindre à cet...