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" Art. 3. SM l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété , à SAR le prince des Asturies et à ses... "
Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec des ... - Page 81
by Juan Antonio Llorente - 1814 - 4 pages
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 22

Jean-Gabriel Peltier - 1808 - 704 pages
...donne, 'par les présentes, en toute propriété, à SAR le Prince des Asturies, et ;i ses descendants , les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois...dépendent,, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpents, le tout dégrevé d'hypothèques, et pour en jouir en toute propriété, à dater de la signature...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...l'empereur des Français, roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété à SAR le prince des Asturies, et à ses descendans les palais, parcs, fermes de'Navarrr, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeng, le tout...
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Histoire des Cortès d'Espagne

Juan Sempere y Guarinos - Spain - 1815 - 440 pages
...cédait et lui donnait en toute propriété, pour lui et tous ses descendans, les palais, parcs et fermes de Navarre et les bois qui en dépendent jusqu'à...la concurrence de cinquante mille arpens : le tout réversible, en cas de mort sans descendans, aux Infans Don Charles, Don Antoine et Don François de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 776 pages
...l'empereur des Français, roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété à SAR le prince des Asturies, et à ses descendans les palais,...dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpene, le tout dégrevé d'hypothéqués, et pour en jouir en toute propriété à dater de la siguature...
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Mémoires historiques sur la révolution d'Espagne

Dominique de Pradt - France - 1816 - 438 pages
...les présentes en toute propriété, k .Son Altesse Royale le prince des Asluries et a ses des— s, les palais; parcs, fermes de Navarre et les bois qui...dépendent , jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeus, le tout dégrevé d'hypothèques , et pour en jouir en toute prôprie'té , à dater de la...
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Mémoires historiques sur la révolution d'Espagne

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - France - 1816 - 432 pages
...cinquante mille arpeus, le tout dégrevé d'hypothèques , et pour eu jouir en toute propriété , a dater de la signature du présent traité. IV. Ladite propriété passera aux €nfans et héritiers de Son Altesse Royale le prince de Asturies ; k leur défaut , aux enfants et...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété, à SAR le prince des Asturies et à ses descendans, les palais,...propriété, à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux cnfaus et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété , à SAR le prince des Asturies et à ses descendans , les...propriété, à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...cec le et donne, par les présentes, en toute propriété, à a. A. Iv. le Prince des Asturies, et a ses descendans les palais, parcs, fermes de Navarre,...propriété, à dater de la signature du présent traité. succès- Art. IV. La dite propriété passera aux enfans et hédans° n ces ritiers de SAR le Prince...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...l'empereur des François, roidïtalie, cède et donne par les présentes, en toute propriété, à SAR le prince des Asturies et à ses descendans , les palais, parcs, fermes de Navarre , et les bois qni en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens, le tout dégrevé d'hypothèques...
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