tant à main armée à la loi, furent châtiés. Le Gouvernement n'avait pu rester qu'un certain temps dans l'attente. Ce fut avec douleur que j'avais constaté que ma modération, loin de produire la fusion et l'oubli, avait fait naître l'occasion de redonner cours aux sentiments d'opposition haineuse que la crainte, un moment, avait assoupis. Messieurs, les dispositions de mon Gouvernement ont été jusqu'à présent loyales et bonnes et elles continuent à l'être. Qu'on ne se méprenne point sur une manière de faire dictée par une pensée propre, pensée de respect en ce qui concerne la liberté individuelle quand elle se conforme à la Constitution et aux lois ! Que les ennemis de l'ordre public n'oublient pas que la nation m'a confié toutes ses garanties! S'il était obligé de les défendre contre d'autres attaques, le Gouvernement irait loin dans les mesures de répression, pour la conservation de la tranquillité générale. Notre volonté est de maintenir la paix et de combattre énergiquement toutes les passions anarchiques qui se manifesteront. Mais, Messieurs, le Gouvernement, nous en avons l'espoir, n'aura pas à exercer de nouvelles rigueurs; nous en avons la garantie dans le progrès indéniable qui s'est révélé, au sein de la nation, par la réunion prompte, rapide, de l'Assemblée Nationale Constituante en 1874, en des circonstances des plus difficiles, dans le bon sens du peuple qui n'a en vue que le salut de l'ordre social, et dans celui de l'élite de la nation, qui, l'année dernière, à la première manifestation de désorganisation, n'a formé qu'un seul et solide faisceau contre les factions. Oui, Messieurs, je le répète, c'est un progrès; le patriotisme a été bien compris ; il a marché à son but sans s'en laisser détourner par le miroitement de vaines utopies. Je compte sur le concours du Corps Législatif et des bons citoyens pour tout ce qui pourra produire le bonheur de la nation! Et je déclare ouverte la première Session de la 15ème Législa ture. J'aurai, Messieurs, l'honneur de vous présenter, par l'organe des Secrétaires d'État, la situation générale de la République tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Vive la Représentation Nationale! [MICHEL DOMINGUE.] DISCOURS du Roi des Pays-Bas, à l'Ouverture des ÉtatsGénéraux.-La Haye, le 20 Septembre, 1875. (Traduction.) MESSIEURS, JE me retrouve avec satisfaction au milieu de vous pour vous convier, comme Représentants du peuple Néerlandais, à reprendre vos travaux. Mon entente avec les Puissances étrangères continue à être très amicale. L'agriculteur a droit de se réjouir des produits de la récolte; l'état sanitaire est en général très favorable. Dans une grande partie du monde civilisé le commerce et l'industrie languissent plus ou moins; le large rendement des revenus ordinaires de l'État indique que les Pays-Bas souffrent relativement peu. Je suis satisfait de la manière dont la flotte et l'armée s'acquit tent de leur devoir; les deux parties de nos forces aux Indes se montrent tout-à-fait à la hauteur de la tâche qui leur est imposée. Le bien que nous observons avec reconnaissance ne peut cependant nous faire perdre de vue le besoin urgent d'améliorations pour lesquelles votre co-opération est nécessaire. Au régime monétaire provisoire doit succéder un régime définitif; une modification vous sera proposée de l'impôt sur les sucres, en rapport avec une nouvelle convention, ainsi que d'autres impôts, parmi lesquels le tarif des droits d'entrée. La révision de nos codes sera continuée lorsque les projets qui vous ont été présentés, concernant l'organisation judiciaire, auront reçu votre approbation. Je prends vivement à cœur le développement des moyens de communication. Je suis convaincu de l'intérêt avec lequel vous délibérerez sur mes propositions concernant la construction et l'exploitation de nouveaux chemins de fer. D'autres travaux publics ne doivent pas être perdus de vue; le moment est venu de mettre la main à l'œuvre pour établir un Musée d'État dans la capitale. Les règlements existants ne suffisent plus aux exigences de l'enseignement supérieur; le régime d'enseignement militaire demande à être modifié; chacune des autres branches de cet intérêt national réclame mes soins assidus. Des crédits vous seront demandés pour continuer énergiquement les travaux du système des fortifications; il faut pourvoir simultanément aux besoins des forces militaires vivantes, en premier lieu par l'amélioration des lois sur la milice nationale et la garde coinmunale. Des mesures sont préparées pour améliorer l'armée des Indes et le sort de ceux qui en font partie. L'état des possessions aux Indes Orientales est en général favorable; je consacre toutefois mon attention à fortifier le pouvoir et à développer la prospérité dans ces possessions; la protection de l'indigène est une tâche qui incombe à l'administration, aussi dans les dépendances où l'autorité Néerlandaise n'a pu encore éliminer les anciens abus. Quoique la guerre dans l'Atchin n'ait pas encore conduit à un résultat satisfaisant, j'ai confiance que les efforts énergiques qui s'y font, atteindront bientôt ce but. La situation financière de Surinam n'est pas en progrès; l'agriculture de cette colonie a besoin d'être soutenue. Le commerce de Curaçao se ressent des difficultés nées des troubles réitérés dans la République de Vénézuéla; je me flatte de la réussite des négociations pour écarter ces difficultés. Je compte sur votre co-opération empressée dans toutes les mesures qui peuvent favoriser les intérêts du pays. Puisse la bénédiction Divine donner à vos travaux son soutien indispensable! Je déclare ouverte la Session des États-Généraux. DISCOURS du Prince Henri des Pays-Bas, Lieutenant-Représentant de Sa Majesté le Roi Grand-Duc dans le GrandDuché de Luxembourg, à l'Ouverture des Chambres.Luxembourg, le 9 Novembre, 1875. (Traduction.) MESSIEURS, C'EST avec une profonde satisfaction que je me retrouve en ce jour au milieu de vous pour ouvrir, au nom de Sa Majesté le Roi Grand-Duc, votre session ordinaire de 1875. Je me fais un devoir de constater ici que les sentiments de sincère attachement des populations Luxembourgeoises à la Maison d'Orange et aux institutions qui les régissent, viennent de se manifester de nouveau d'une manière éclatante. Les journées des 5, 6 et 7 Octobre ont fourni à vos loyales populations l'occasion d'affirmer, une fois de plus, leurs sentiments de profond attachement envers leur Souverain. C'est qu'en effet les Luxembourgeois savent que c'est à la généreuse protection de Sa Majesté qu'ils doivent l'indépendance et la neutralité, à l'abri desquelles il leur est permis de travailler, paisiblement et avec toutes les forces de leur intelligence, au développement de la richesse nationale et à la prospérité croissante de leur pays, si largement doué par la Providence. Ces mêmes journées ont encore permis à nos puissants voisins de témoigner publiquement de leur haute estime pour la Maison d'Orange, en même temps que de leurs sentiments d'amitié pour le Grand-Duché. J'éprouve une satisfaction toute particulière à pouvoir mentionner que si les difficultés qui, dans ces derniers temps, ont entravé le développement du progrès agricole dans ce pays, n'ont pas entièrement disparu, la situation des cultivateurs s'est pourtant sensiblement améliorée. L'exposition agricole et horticole qui a eu lieu récemment dans la capitale a fourni la preuve manifeste des efforts énergiques faits par tous vos agriculteurs pour se mettre en mesure de lutter avec avantage et de supporter les charges que leur impose la transformation agricole, généralement reconnue nécessaire. La crise qui affecte les principales industries des pays qui nous environnent pèse encore, quoique à un degré moindre, sur le Grand-Duché. La métallurgie surtout est en souffrance; néanmoins je nourris l'espoir que, grâce à la situation naturellement favorable du pays, le moment n'est pas éloigné où nous verrons cette importante industrie reprendre la voie de progrès et de développement dans laquelle elle était si résolument entrée. Si l'année qui vient de s'écouler a vu d'assez sérieux obstacles menacer l'avenir d'entreprises importantes dans notre pays, je m'estime heureux de pouvoir vous dire que parmi ces obstacles les uns ont été déjà écartés, tandis que pour d'autres des arrangements récemment conclus ou en voie de négociation permettent de faire espérer un résultat prochain et favorable. L'instruction publique, largement distribuée, est certes un des éléments de progrès et de civilisation les plus efficaces; aussi le Gouvernement ne manquera-t-il jamais de vouer à cet objet toute sa sollicitude. La situation financière du pays se présente sous un aspect favorable et vous permettra, je l'espère, de continuer à allouer d'importants crédits, notamment en faveur de l'extension du réseau de communications vicinales, de l'amélioration de la position du personnel enseignant des écoles primaires, et de l'agriculture. J'ai la satisfaction de pouvoir affirmer que dans toutes les circonstances le Gouvernement de Sa Majesté le Roi Grand-Duc rencontre une bienveillance constante de la part des Puissances étrangères et voisines, avec lesquelles, surtout depuis l'année 1867, les relations du Grand-Duché sont devenues plus fréquentes. Messieurs, Plusieurs projets de loi importants sont encore soumis à vos délibérations; le Gouvernement vous en soumettra d'autres qui touchent à des intérêts majeurs. Votre session sera donc laborieuse, et vous la rendrez fructueuse pour le pays par le zèle et le dévouement que vous apporterez à l'accomplissement de votre tâche. Vous contribuerez ainsi à faire prospérer de plus en plus votre patrie. Puisse la Divine Providence éclairer vos délibérations! Au nom de Sa Majesté le Roi Grand-Duc je déclare ouverte votre on ordinaire. DITIONAL ARTICLE to the Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation between Belgium and Chile, of August 31, 1858.* (Trade Marks.)-Signed at Santiago, June 5, 1875.† [Ratifications exchanged at Santiago, September 10, 1877.] SA Majesté le Roi des Belges et Son Excellence le Président de épublique du Chili, ayant jugé utile d'arrêter un Article Addinel an Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation conclu -e la Belgique et le Chili le 31 Août, 1858, ont, à cet effet, nommé leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. Edouard Sève, son Consuléral au Chili; et, Son Excellence le Président de la République du Chili, M. José nso, son Ministre des Affaires Étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les r trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé ce qui : Article Additionnel. Les Hautes Parties Contractantes, désirant assurer une proteccomplète et efficace à l'industrie manufacturière des citoyens deux États, sont convenues que toute reproduction dans l'un des pays des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines chandises, pour constater leur origine et leur qualité, sera sévèret interdite et pourra donner lieu à une action en dommagesrêts valablement exercée par la partie lésée devant les tribunaux pays où la contrefaçon aura été constatée. Les marques de fabrique, dont les citoyens de l'un des deux pays draient s'assurer la propriété exclusive dans l'autre, devront être osées, savoir: les marques appartenant à des citoyens Belges, à tiago, au Secrétariat de la Société Nationale d'Agriculture, et les ques appartenant à des citoyens Chiliens, à Bruxelles, au greffe Tribunal de Commerce. Jl est entendu que si une marque de fabrique appartient au maine public dans le pays d'origine, elle ne pourra être l'objet ne jouissance exclusive dans l'autre pays. Vol. XLIX. Page 509. + Signed also in the Spanish language. |