L'espionnage et la trahison: Étude de droit Français et de législation comparée |
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... service de l'ennemi sont passibles de la peine de mort ( 48 ) . Les éclaireurs ou soldats isolés prenant des renseignements sont traités en espions et mis à mort ( 83 ) . L'art . 92 prend le mot traître dans l'acception indiquée plus ...
... service de l'ennemi sont passibles de la peine de mort ( 48 ) . Les éclaireurs ou soldats isolés prenant des renseignements sont traités en espions et mis à mort ( 83 ) . L'art . 92 prend le mot traître dans l'acception indiquée plus ...
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... service à l'étranger . Le déserteur qui s'est battu contre son pays et qui est repris par celui - ci est fusillé et ne peut être traité en prisonnier de guerre . Il se sert aussi du mot trahison , mais dans le sens très large de livrer ...
... service à l'étranger . Le déserteur qui s'est battu contre son pays et qui est repris par celui - ci est fusillé et ne peut être traité en prisonnier de guerre . Il se sert aussi du mot trahison , mais dans le sens très large de livrer ...
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... service des ar- mées en campagne et le règlement provisoire du 11 mai 1894 sur le service des armées en campagne ( exploration et sûreté ) . ( 4 ) Unité d'une section au maximum détachée de la grand'garde , en avant d'elle , pour ...
... service des ar- mées en campagne et le règlement provisoire du 11 mai 1894 sur le service des armées en campagne ( exploration et sûreté ) . ( 4 ) Unité d'une section au maximum détachée de la grand'garde , en avant d'elle , pour ...
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... service de l'infanterie en campagne . Quoique se référant à de pures dispositions d'organisation militaire pratique , j'ai tenu à les citer ici comme conte- nant , bien indiquée , l'intention de se prémunir contre toute tentative d ...
... service de l'infanterie en campagne . Quoique se référant à de pures dispositions d'organisation militaire pratique , j'ai tenu à les citer ici comme conte- nant , bien indiquée , l'intention de se prémunir contre toute tentative d ...
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... services qu'un national peut rendre à un État étranger ou ennemi : services en nature , comme le fait de servir dans une ... service dont on était chargé , et qui , quoique l'on puisse en dire , sont des faits de trahison . Trahison non ...
... services qu'un national peut rendre à un État étranger ou ennemi : services en nature , comme le fait de servir dans une ... service dont on était chargé , et qui , quoique l'on puisse en dire , sont des faits de trahison . Trahison non ...
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Common terms and phrases
18 avril actes agents ans de prison ans de réclusion article aura sciemment Bosnien cinq ans classification des défenses Code de justice Code pénal allemand Code pénal italien CODE PÉNAL SUISSE complice coupable défense du territoire dessins détention deutsche Reich disposition divulgué documents ou renseignements documents secrets écrits ou documents édicte ennemi Espionnage espions État étranger États confédérés extérieure de l'État fédéral fonctionnaire forteresse fortifiée française de 1886 gouvernement étranger grois hongrois infractions intéresse la défense international justice militaire l'acte l'art l'auteur de l'infraction l'Empire allemand l'espion l'espionnage l'étranger Lex Julia loi française marcks marine ment Napoléon Ier officiers pables paix paragraphe pays peine sera pionnage plans prendre connaissance projet de loi puissance étrangère puni d'un emprisonnement puni de mort punissable raison Reichstag réprime s'il Sauzet secret intéresse secrets d'État sera passible sera puni service seulement sévèrement Suisse sûreté extérieure territoire et dépendances tion trahison d'État traître
Popular passages
Page 83 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 102 - Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement qui aura livré ou communiqué à une personne non qualifiée, pour en prendre connaissance, ou qui aura divulgué en tout ou en partie les plans, écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat, qui lui étaient confiés ou dont il avait connaissance à raison de ses fonctions. La révocation s'ensuivra de plein droit ; 2°...
Page 113 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Page 118 - ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre manière.
Page 211 - ... ceux des coupables qui, avant toute exécution ou tentative de ces complots ou de ces crimes , et avant toutes poursuites commencées , auront les.
Page 125 - Seront exemptés des peines prononcées contre les auteurs de complots ou d'autres crimes attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, ceux des coupables qui , avant toute exécution ou tentative de ces...
Page 124 - Quiconque aura, par des actes non approuvés par le gouvernement, exposé des Français à éprouver des représailles, sera puni du bannissement.
Page 137 - Est considéré comme embaucheur et puni de mort, tout individu convaincu d'avoir provoqué des militaires à passer à l'ennemi ou aux rebelles armés, de leur en avoir sciemment facilité les moyens, ou d'avoir fait des enrôlements pour une puissance en guerre avec la France. Si le coupable est militaire, il est en outre puni de la dégradation militaire. CHAPITRE IL GRIMES OU DÉLITS CONTRE LE DEVOIR MILITAIRE. 200. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout gouverneur ou commandant...
Page 82 - ... d'autres personnes, ou qui, en ayant eu connaissance, aura communiqué ou divulgué des renseignements qui y étaient contenus, sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de cinq cents à trois mille francs.
Page 144 - France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.