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REVUE DE JURISPRUDENCE

COMMERCIALE ET MARITIME DE NANTES.

COMMERCIALE ET MARITIME

DE NANTES.

REVUE MENSUELLE

DIVISÉE EN DEUX PARTIES

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1• JURISPRUDENCE. - LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NANTES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES ET DES TRIBUNAUX

DU RESSORT, EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ;
2. LES DÉCISIONS IMPORTANTES DE LA COUR DE CASSATION ET DES AUTRES

COURS ET TRIBUNAUX, LÉGISLATION, DOCTRINE ET BIBLIOGRAPHIE ;

PAR MM.
A. GAUTTÉ, E. GENEVOIS ET G. MAUBLANC,

AVOCATS A NANTES,

Professeurs à l'Ecole libre de Droit,
AVEC LE CONCOURS DE MM. L. DE VALROGER, AVOCAT A LA COUR DE
CASSATION ET L. RAVENEL, AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE RENNES.

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DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME DE NANTES.

PREMIÈRE PARTIE.

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Principales décisions du Tribunal de Commerce de
Nantes, de la Cour d'appel de Rennes et des

autres Tribunaux du ressort.

RENNES, 11 novembre 1879.

VENTE.

1° OBLIGATIONS DU VENDEUR. GARANTIE.

VICE APPARENT.
2° CLAUSE coût et fret. EFFETS.

1. L'humidité constitutionnelle des orges de la récolle 1878

constitue un vice apparent dont le vendeur n'est pas tenu.

(Art. 1642 du Code civil.) II. La clause coût et fret au port de destination déroge au

principe général posé par l'art. 1585 du Code civil, en ce que le prix et les risques du transport sont à la charge de l'acheteur (1).

(1) V. ce rec. Table de 21 ans. Vo Vente, no 21.

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