 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...du receveur des douanes dans la forme indiquée sous le n° i ci-dessus; 4° Dans tous les cas : а) Extrait timbré de l'acte de francisation délivré...numéro sous lesquels le navire a été francisé, sa jauge brute totale, ainsi que le port auquel il est attaché. et pour les navires destinés à l'étranger,... | |
 | 1883 - 502 pages
...28. — Les primes de construction sont liquidées sur la production des pièces ci— après : 1° Extrait timbré de l'acte de francisation, délivré...construction française, et qu'il a été justifié parla déclaration des constructeurs des machines et chaudières qu'elles sont également de fabrication... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...du receveur des douanes dans la forme indiquée sous le n* i ci-dessus; !\° Dans tous les cas : «) Extrait timbré de l'acte de francisation délivré...numéro sous lesquels le navire a été francisé, sa jauge brute totale, ainsi que le port auquel il est attaché, et, pour les navires destinés à... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...Dans tous les cas: (a.) Extrait timbré de l'acte de francisation délivré par l'Administration <tes Douanes et indiquant la date et le numéro sous lesquels le navire a été francisé, sa jauge brute totale, ainsi que le port auquel il est attaché, et, pour les navires destinés à... | |
 | Comparative law - 1903 - 1192 pages
...En outre et dans tous les cas : s'il s'agit de navires destinés à la marine marchande française, extrait timbré de l'acte de francisation délivré...l'administration des douanes et indiquant la date et le numéro de cet acte, ainsi que le port auquel le navire est attaché ; s'il s'agit de navires destinés aux... | |
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Extrait timbré de l'acte de francisation délivré par l'Administration des douanes et indiquant la date et le numéro sous lesquels le navire a été francisé, sa jauge brute totale, ainsi que le port auquel il est attaché. et pour les navires destinés... 