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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

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DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D'AIX.

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IMPRIMERIE DE MARIUS OLIVE, RUE PARADIS , No 47.

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DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D'AIX.

Connaissement. Transport. - Endossement.

Commissionnaire. - Avances. Vendeur non payé. – Revendication.

Faillite. - Privilége.

Le transport par endossement du connaissement

d'une marchandise dont l'arrivée par navire est attendue , peut-il équivaloir à l'expédition directe exigée par l'art. 93 du code de commerce, pour conférer, en faveur de celui à qui le connaissement est endosse, le privilege du commissionnaire, sur les marchandises qui y sont énoncées, à raison des avances par lui faites à l'endos

seur ? (Rés. nég.) Par suite , la possession du connaissement, lor's de

l'arrivée de la marchandise et après la faillite de l'endosseur, donne-t-elle au porteur le droit de réclamer la délivrance de cette marchandise exclusivement à l'expéditeur qui l'a revendi

T. XVIII. are P.

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