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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

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IMPRIMERIE DE MARIUS OLIVE, RUE PARADIS, No 47.

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DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
ET DE LA COUR ROYALe d'aix.

Connaissement. Transport.

-

Endossement.

Commissionnaire. Avances. Vendeur non payé. Revendication. Faillite.

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Privilége.

Le transport par endossement du connaissement d'une marchandise dont l'arrivée par navire est attendue, peut-il équivaloir à l'expédition directe exigée par l'art. 93 du code de commerce, pour conférer, en faveur de celui à qui le connaissement est endosse, le privilége du commissionnaire, sur les marchandises qui y sont énoncées, à raison des avances par lui faites à l'endosseur? (Rés. nég.)

Par suite, la possession du connaissement, lors de l'arrivée de la marchandise et après la faillite de l'endosseur, donne-t-elle au porteur le droit de réclamer la délivrance de cette marchandise exclusivement à l'expéditeur qui l'a revendiT. XVIII. Irc P. ~

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