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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

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DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D'AIX.

$9.9090 2090909095969000...+909-9-90

AD UTILITATEM COLLIGIMUS.

ocas.9.000.aco0290novoooo.

MARSEILLE,

IMPRIMERIE DE MARIUS OLIVE, RUE PARADIS, N 47.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D'aix.

Connaissement. -- Transport

Endossement. Commissionnaire. Avances. Vendeur non payé. – Revendication. Faillite. -- Privilége.

Le lransport par endossement du connaissement

d'une marchandise dont l'arrivée par navire est attendue , peut-il équivaloir à l'expédition directe exigée par l'art. 93 du code de commerce, pour conférer, en faveur de celui à qui le connaissement est endosse, le privilégc du commissionnaire, sur les marchandises qui y sont énoncées, à raison des avances par lui faites à l'endos

seur ? (Rés. nég.) Par suite , la possession du connaissement, lor's de

l'arrivée de la marchandise et après la faillite de l'endosseur , donne-t-elle au porteur le droit de réclamer la délivrance de cette marchandise exclusivement à l'expéditeur qui l'a revendiir P.

A

T. XVIII.

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