raison du solde du compte courant établi entre eux, lors, surtout; qu'il résulte de ce compte, même, que les avances ducommissionnaire étaient remboursables à son domicile ? (Rés. aff. ) (Bodin contre Tavera. )

LE sieur Bodin, négociant à Marseille était en relation d'affaires et en compte courant avec le sieur Tavera, négociant à Ajaccio.

Par suite de diverses opérations dans lesquelles il était le commissionnaire du sieur Tavera, le sieur Bodin se trouvait créancier de celui-ci, à raison de ses avances, d'un solde de 2,082 fr. 12 c.

Le 27 mars 1839, il assigne le sieur Tavera, à fins de paiement de ce solde devant le tribunal de commerce de Marseille.

Le sieur Tavera décline la juridiction de ce tribunal, sur le motif qu'il aurait dû, aux termes du premier paragraphe de l'art. 420 du code de procédure, être assigné devant le tribunal de son domicile.

Le sieur Bodin soutient au contraire, qu'il a pu assigner devant le tribunal de Marseille, conformément au troisième paragraphe du même code, parce que la somme dont il réclame le paiement était payable à Marseille.

JUGEMENT.

Vu l'art. 420 du code de procédure civile;

Attendu qu'il résulte du compte courant sur lequel repose la demande du sieur Bodin, que les avances que ledit sieur

Bodin faisait au sieur Tavera, en sa qualité de commissionnire, étaient remboursables et remboursées à Marseille;

Que cette circonstance a suffi pour autoriser le sieur Bodin à citer ledit sieur Tavera devant le tribunal, d'après la faculté que lui en donnait l'article précité;

LE TRIBUNAL, sans s'arrêter au déclinatoire proposé par le sieur Tavera, se déclare compétent et ordonne que les parties plaideront au fond.

Ensuite, le défenseur du sieur Tavera s'étant retiré de la barre,

LE TRIBUNAL jugeant au fond, condamne, par défaut, le sieur Tavera au paiement des 2,082 fr. 12 c. réclamés par le sieur Bodin, avec dépens.

Du 31 mai 1839.

Prés. M. CANAPLE, juge-— Plaid. MM. COURNAND fils, pour Bodin; Aug. AILLAUD, pour Tavera.

Sur l'appel émis par le sieur Tavera.

ARRÊT.

Adoptant les motifs des premiers juges,
LA COUR confirme (1).

Du 23 août 1839. - Cour royale d'Aix, première. chambre. Prés. M. PATAILLE, P. P.—Plaid. MM. DE LABOULIE fils, pour Bodin; RIGAUD, pour Tavera.

Assurance. Marchandise. Avarie -Vice pro

pre. Fortune de mer. - Vétusté. - Blé.

Les assureurs d'une marchandise sujette par sa nature à se détériorer et dont la vente a été né

(1) Voy. ce Recucil, tom. xv, ire part., pag. 33, 11me part., pag. 13 et tom. XVI, Ire part., pag. 146.

cessitée, en cours de voyage, par des avaries dont elle s'est trouvée atteinte, peuvent-ils, pour .s'exonérer de la perte, exciper du vice propre de la chose, aux termes de l'art. 326 du code de commerce, si, d'ailleurs, il est constant que la marchandise assurée a été embarquée en bon état et que son vice propre n'a dû son développement et son intensité qu'à des fortunes de mer? (Rés. nég.)

Dans les mêmes circonstances, la vétusté reprochée à la marchandise assurée, est-elle une cause à laquelle on puisse attribuer sa détérioration? (Rés. nég. ) Spécialement lorsque la marchandise assurée est

du blé, qui, après avoir été embarqué en bon état, a été mouillé et, par suite, échauffé et couvert de charançons, pendant les mauvais temps éprouvés par le navire, et dans cet état, vendu en cours de voyage, pour éviter une perte totale, la circonstance que ce blé était vieux, est-elle un vice propre qui ne permette pas d'en rejeter la détérioration sur les assureurs? (Rés. nég.)

(Berniard contre assureurs. )

LE 28 novembre 1838, les sieurs Hermès Berniard et comp. font assurer à Marseille par la Compagnie d'assurances de cette ville, la somme de vingt mille francs sur facultés en blé chargées à bord de la goelette toscane Nostra Signora del Soccorso, commandée par le capitaine Maggiorelli; de sortie de Marseille à Alger.

Le 10 décembre, le navire part de Marseille avec ún chargement de blé et autres marchandises.

Dès le soir du même jour et les jours suivans, il éprouve de mauvais temps, à la suite desquels survient une voie d'eau qui, jointe aux coups de mer qui avaient déjà inondé le navire à plusieurs reprises, le met dans une situation critique.

Le 5 janvier 1839, le capitaine et l'équipage, après en avoir délibéré, font jet à la mer de divers objets de bord et ensuite, d'une partie de la cargaison; les blés sont compris dans le jet pour une quantité d'environ 1,200 couffins.

Le navire ayant éprouvé quelque soulagement. on s'efforce de le diriger vers la Sardaigne.

Après beaucoup de peines et de contrariétés, on réussit enfin, le 7 janvier, à le faire entrer dans le port de Carlo-Forte, île de Saint-Pierre, en Sardaigne.

Dès le même jour, le capitaine fait son rapport devant le vice-consul de Toscane et proteste, tant à raison des dommages que son navire à éprouvés dans sa navigation, qu'à raison des frais qu'il faudra faire pour le remettre en état de continuer son voyage, ainsi que pour la cargaison.

Le 11 janvier, le vice-consul nomme des experts pour visiter la cargaison à bord du navire et d'autres experts pour visiter le navire et examiner les dommages que lui avaient fait éprouver le mauvais temps et la grosse mer.

Les experts procèdent; ceux qui ont été chargés d'examiner la cargaison, déclarent qu'ils ont re

i

connu le blé tout échauffé; que cet état provient de la mauvaise qualité du blé qui était vieux de plusieurs années, et que si on ne le débarque pas au plutôt pour le placer dans des magasins et lui donner les soins nécessaires, il sera bientôt entièrement perdu.

Pendant le débarquement, les experts visitent de nouveau le blé et confirment leur premier rapport.

Le 22 février, ils le visitent encore après le débarquement et en magasin.

Ils le trouvent un peu amélioré de l'état de chaleur et d'échauffement dans lequel il était lors du débarquement, mais ils déclarent qu'il est toujours chaud et que cela provient de ce que le blé était vieux, et que, malgré tout le travail qu'on pourrait y faire, on ne pourra jamais le rétablir comme s'il était nouveau.

<< La preuve évidente, disent les experts dans leur rapport, que ce blé était vieux de quelques années et échauffé, c'est qu'il avait donné sortie aux charançons, et que les magasins en étaient pleins, ce qui arriverait encore à bord. »

Les experts chargés de visiter le navire déclarent que « le dommage reconnu au-dessous de la de la goelette du capitaine Maggiorelli provient de la proue qu'ils ont trouvée ouverte en plusieurs endroits, à cause des grands coups de mer que le navire a éprouvés et qui lui ont détaché les clous du doublage; ils attestent, de plus, avoir trouvé, au-dessous du navire, une pièce du dou