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caution relativement à la réclamation des pilotes

sauveteurs.

Par ce moyen, le navire peut reprendre sa cargaison et remettre à la voile le 28 septembre, pour sa destination.

Le

29

octobre suivant, il arrive à Marseille. Le lendemain, le capitaine fait son rapport devant M. le président du tribunal de commerce.

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Le billet de grosse souscrit à Harwich par le capitaine et s'élevant, avec le change maritime, à 803 liv. sterl. 3 s. 3 p., est acquitté par Robert Gower et comp.

Plus tard, ils acquittent une traite de 350 liv. sterl. de la maison de Londres, à valoir sur ses avances, et sont débités dans leur compte courant avec cette maison, de 368 liv. sterl. pour solde des mêmes avances.

Le 31 octobre, le capitaine Thurmann assigne les sieurs Robert Gower et comp., à fins de règlement d'avaries communes.

Le 3 novembre, les sieurs Robert Gower et comp. assignent leurs assureurs dans l'instance, à fins de règlement d'avaries communes et particulières sur corps et facultés.

Ils demandent, en outre, que les assureurs les relèvent du paiement du billet de grosse et des avances ou crédit fournis par la maison Gower, de Londres.

Le 9 novembre, jugement qui nomme un exper répartiteur pour régler les avaries et deux experts

estimateurs, l'un pour le navire, l'autre pour la cargaison.

Le 19 novembre, autre jugement rendu sur la demande des assureurs, qui adjoint deux autres experts à celui chargé d'estimer le navire.

Les experts procèdent et remettent leurs rapports les 23 et 30 novembre 1838.

D'après le rapport des experts commis pour la visite du navire et l'estimation des dommages, le compte général des dépenses faites à Harwich par suite de la relâche forcée du Frédéric, s'élève à 917 liv. sterl., soit en francs, au change 25 fr. 35 c. pour i liv. sterl., 23,497 fr. 562.

Non compris le salaire des pilotes qui ont conduit le navire à Harwich, en instance devant la justice du lieu; les frais de sauvetage de l'ancre et dn câble à Rafso, et le coût du guindeau, dont les comptes n'ont pas été remis.

Etablissant la répartition de ces dépenses et leur application aux travaux qui ont été faits, les experts les classent comme suit:

Dépenses étrangères à l'avarie (voiles, cordages,

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navire, déduction faite du tiers pour l'usé et au coût de Marseille, sur les objets de bord qui en sont susceptibles, et en ajoutant la valeur d'un câble ragué et coupé à Rafso, s'élève à F. 13,564 493.

Ensuite, les experts, évaluant le navire, estiment: Qu'en l'état où il se trouvait à son arrivée à Marseille, ensemble ses agrès, apparaux et ustensiles, il valait. ... F. 24,200. Qu'il a usé dans sa traversée de Harwich à Marseille.

Valeur à son départ de Harwich

800.

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25,000.

7,200.

Plus value des réparations faites à

Harwich, au prix de Marseille.

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Il valait donc, à son arrivée à Harwich, en état d'avarie. .

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17,800.

Les experts de Harwich avaient compris dans leur rapport les voiles, cordages, mâtures, poulies, etc., réparés ou remplacés à neuf, pour 259 liv. sterl. 9. s.

Les experts de Marseille ayant classé cette dépense dans celles étrangères à l'avarie, par la raison que la cause des ces dommages n'était point indiquée et que le capitaine n'en avait pas fait mention dans son Consulat à Harwich, le capitaine Thurmann leur produit la traduction de la partie de son livre de bord qui s'y rapporte, et où il est dit que les voiles furent très endommagées et ne pouvaient plus servir, et ensuite que les voiles déchirées furent ôtées et remplacées; le capitaine requiert les experts d'estimer la dépense relative aux voiles et cordages qu'il a perdus lorsqu'il était échoué sur les bas-fonds de Lémon.

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Les experts défèrent à cette requisition et sans entendre préjuger la question de savoir si la dépense faite à Harwich concernant les voiles et cordages doit ou non, en tout ou en partie, être admise en avarie, ils établissent le net de cette dépense, déduction faite de l'usé :

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Le 29 novembre 1838, le capitaine signifie aux assureurs la traduction de la partie de son livre de bord communiquée aux experts.

Postérieurement aux rapports des experts de Marseille, et en février 1839, la cour d'amirauté de Harwich, statuant sur la réclamation des pilotes sauveteurs qui demandaient 500 liv. sterl., leur adjuge pour indemnité 150 liv. sterl.; plus, pour frais faits en leur nom, 85 liv. sterl. 10 s. II p., et pour frais de justice, 64 liv. sterl. 16 s.

Pendant l'instance en règlement d'avaries et pour éviter un incident sur la réclamation des sieurs Robert Gower et comp,, tendante à être couverts immédiatement de leurs avances par les assureurs, ceux-ci avaient offert et les sieurs Robert Gower et comp. avaient accepté le paiement provisoire de 20,500 fr.

Ce paiement est réalisé en novembre 1838.

En avril 1839, le capitaine Thurmann communique l'état des avaries communes dont il demande le règlement.

Cet état se compose des articles suivans:

1. Dépenses à Rafso pour le guindeau, l'ancre et la chaîne 1,962 rixdallers de banque, soit 2,256 fr. 30 e.

2. Compte de Graham, maître constructeur, pour répara→ tions au corps, liv. sterl. 218. 1 7.

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3. Au même, compte de charpentier et forgeron, 44 liv. sterl. 107.

4. Compte de Forster, pour voiles, liv. sterl. 113. 5. 2 5. Compte de Malbro, poulieur, liv. sterl. 35. 15. 6. 6. Compte de Olander et comp., pour cordages, liv. sterl. 7.56. 7. Compte de Whittinghan, pour peinture, liv. sterl. 1.0.13.5. 8. Compte de Woodard, pilote, pour entrer dans la rivière; liv. sterl. 8. 8,

9. Aux hommes de renfort pour pomper après l'arrivée dans le port, liv. sterl. 28. 12.

10. A Gammon, son travail pour le déchargement, liv. 25 sterl. 7. 7.

11. A Richmond, location d'un accon po ur le déchargemeut, liv. sterl. 9.

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12. A Raven, location d'un accon pour le déchargement, liv. sterl. 13. 10.

13. A Gammon, pour le rembarquement et l'arrimage de la cargaison, liv. sterl. 22. o. 3.

14. A Read, location d'un accon pour le rechargement, liv. sterl. 19. 10.

15. Compte du notaire Sansum, liv, sterl. 18. 19.

16. A Olander, de Londres, traduction et voyage à Harwich liv. sterl. 16. 1.

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17. Magasinage de la cargaison, liv. sterl. 33. 12.

18. Payé pour le Phare de la Trinité, liv. sterl. 14. 13. 10. 19. A. Sansum et Welch, droit de Ramsgat, liv. sterl. 4, 2, 34 20. A Mulley Graham, Nalbro, Welch et Forster, pour expertises, liv. sterl 99.

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21. A Bisson, pilote remorqueur, liv. sterl, 43.

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