Page images
PDF
EPUB

22 Aux employés de la douane pour le déchargement, liv. şterl. 36.

[ocr errors]

23. A Webber, pour bière aux travailleurs pendant le déchargement, liv. sterl. o. 18. 6.

14. Aux employés de la douane, pour le rechargement, liv. sterl. 27.

25. Aux mèmes pour travail extraordinaire, liv. sterl. 2. 26. A Ragen, bière aux travailleurs pour rechargement, liv. sterl. o. 16. o.

27. A Bisson, pilotage aux Dunes, livr. sterl. 10 11 6. 28. Au chirurgien pour médicament, liv. sterl. 1. 10. 29. A Webber, forgeron, liv. sterl. 1. 8.6.

30. A Wild et ses hommes poor bateau et assistance lors de l'entrée dans le port, liv. sterl. 2.

31. A Paxley et ses hommes pour lancer le navire à l'eau, liv. sterl. I. I.

[ocr errors]

32. A Wild et ses hommes pour bateau et lancer le navire à l'eau, liv. sterl. 1.

33. A Haylet pour tirer a terre 20 poutres, liv. sterl. o. 11 34. A Grigsen, pour barils pour les goudrons, liv. sterl. o. 5. 35. Droit de la corporation d'Harwich, liv. sterl. o. 4.

36. A Rew-Prescolt et comp., de Londres, pour correspondances et agio, ports de lettres tant de l'intérieur que de l'étranger, liv. sterl. 10. o. 7.

37. Argent avancé au capitaine Thurmann, liv. sterl. 100. 38. Commission d'avances de fonds à 2 112 pr. cent.

39. Commission de Billingsley et Comp., vice-consul, à qui le capitaine s'est recommandé, pour direction et consignation du navire et de la cargaison, liv. sterl. 65.

40. Salaires, nourriture et logement de l'équipage, liv. sterl. 242. 13. 6.

41. Change maritime de 12 pr. cent sur les sommes ci-dessus, liv. sterl. 86. 2. 0.

42. Intérêts de terre à 6 pr. cent depuis le premier novem

bre 1838.

Z

43. Indemnité allouée aux sauveteurs par décision de la cour d'amirauté,liv. sterl. 150.perlom end tab 44. Montant des frais faits devant la cour au nom des sauveteurs, liv. sterl. 85. 16. 1

[ocr errors]

45. Montant des frais de justice, liv. sterl. 64. 16. 0.

46. A Dichhlburn pour frais de voyage, peines et soins, liv;

[blocks in formation]

47. A Bary, frais de voyage, agence, liv. sterl. 41 15.

48. Assurance sur les avances, liv. sterl. 750, non couvertes par le contrat de grosse, liv. sterl. 39. 10. 6.

49. Intérêts sur les avances et menus frais, liv. sterl. 136. 50. Commission de A. A. Gower neveu et comp. pour avoir réclamé le navire et le chargement devant la cour d'amirauté, liv. sterl. 75.

51. Intérêts de droit sur les avances ci-dessus (9 février 39.) 52. Commissions des sieurs Robert Gower et comp., sur le montant des dépenses faites à 2 pr. cent.

53. Expédition du consulat fait à Marseille, 9 fr. 75 c.

54. Coût de traduction de l'anglais et du suédois, faites, Marseille pour le règlement d'avaries et ports des pièces et lettres, 374 fr. 50 c.

55. Coût du rapport d'estimation de la cargaison, suivant taxe, du premier décembre, 54 fr. 85 c.

56. Coût du rapport d'estimation du navire et de ses avaries, suivant taxe, du premier décembre, 396 fr. 25 c.

La plus grande partie de ces articles devra, cependant, être à la charge personnelle des assureurs qui, après avoir consenti à un seul expert lors du jugement du 9 novembre, ont de mandé l'adjonction de deux autres experts.

57. Frais faits au nom du capitaine Thurmann et des sieurs Robert Gower et comp. dans le règlement d'avaries communes et tous autres frais de jugement, d'expert répartiteur et de règlement.

[merged small][ocr errors][merged small]

dans leurs conclusions, admettre en avarie commune les art. 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33, 34, 35, 43, 443 45, 50, relatifs aux frais de renfort, secours pour entrer à Harwich, de déchargement, magasinage, rechargement, le prorata des art. 15, 16, 36, 38, 41, 46, 47, 48, 49, 51, 52, relatifs à des dépenses concernant les deux espèces d'avaries ainsi que des frais de justice relatifs au règlement; ils s'en rapportent, au surplus, aux débats qui seront fournis par les assureurs sur corps et facultés du navire le Frédéric.

Ils demandent, contre les assureurs, qu'il soit procédé aux frais de ceux-ci, à un règlement d'avaries particulières du navire et de la cargaison, dans lequel seront admis tous les articles qui auront été rejetés de l'avarie commune, les dommages cons tatés à Marseille sur la cargaison et la contribution des objets assurés aux avaries communes; en outre, les commissions, intérêts, frais et faux frais des sieurs Robert Gower et comp.

Et dans le cas où, par le résultat du règlement particulier dont il s'agit, les sieurs Robert Gower et comp. ne seraient pas complètement indemnisés des débours par eux faits par suite du mandat qu'ils avaient reçu des assureurs, ils demandent d'être reconnus et déclarés créanciers personnels des assureurs:

[ocr errors]

1o Pour le montant du contrat de grosse, change maritime compris, par eux payé, valeur au pre

mier novembre 1838.

2° Pour le montant des avances faites par les sieurs' A. A. Gower neveux et comp., de Londres et remboursées soit en traites, soit en compte courant

[ocr errors]

dont 350 liv. sterl. en traite, valeur au 9 janvier 1839, et 368, solde en compte, valeur au 9 février.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small]

au change de 25 fr. 80 c. pour la liv. sterl.

3o Pour commission à 2 pr. cent sur les sommes ci-dessus, en principal et intérêts, frais de port de; pièces et ports de lettres.

Sous déduction de toutes sommes résultant du règlement d'avaries et que les sieurs Robert Gower et comp. toucheront comme assurés, sauf le recours des assureurs, pour la différence, contre qui il appartiendra, le tout avec dépens.

Les assureurs, de leur côté, déclarent, quant au règlement d'avaries communes demandé par le: capitaine Thurmann, s'en rapporter à justice;

[ocr errors]

Et dans le cas où il sera fait droit à cette demande,

Rejeter en avaries particulières les articles rer. relatifs au guindeau, à l'ancre et à la chaîne, 2, 3, 29, 31, 32 et 40, relatifs aux réparations du navire

Admettre en avaries communes les art. 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33, 34, 35, 43, 44, 45, 53, 55 et 57, dépenses pour faire entrer le navireà Harwich, pour

pomper, pour le déchargement, magasinage, rechargement, etc., de la cargaison, indemnité des pilotes, frais y relatifs et frais de justice, de rapport d'expert relatif à la cargaison à Marseille, et de règlement;

Ventiler entre l'avarie commune et l'avarie particulière, les art. 15, 16, 20, 36, 38, 39, 42, 46, 47, 49, 34 et 56, pour notaire, traductions, voyages, expertises, correspondances, commission d'avances de fonds, et du consignataire à Harwich, intérêts de terre, rapport relatif au navire à Marseille; Rejeter les art. 28 et 37, chirurgien et avance au capitaine, comme étant à la charge exclusive de l'armement;

Enfin, rejeter les art. 4, 5, 6, 7, 41, 48, 50, 51 52, pour dépenses pour voiles, cordages et assurance sur avance de fonds, commission de A. A. Gower, de Londres, commission de Robert Gower de Marseille, les uns comme n'étant pas justifiés, les autres, comme n'étant pas fondés.

et comp.,

En l'état de ces conclusions respectives, ceux des articles rejetés pas les assureurs qui donnent principalement lieu à discussion entre les parties, sont :

1. Les art. 4, 5, 6 pour voiles et cordages, s'élevant à 224 liv. sterl. 6 s. 8 p. ;

20 Les art. 41, 48, 50, 51, 52, pour change maritime, assurance sur les avances; intérêts et commissions.

DÉFENSE DES ASSUREURS.

Les assureurs repoussent les articles relatifs aux voiles et cordages par le motif que

le consulat du

« PreviousContinue »