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d'aborder ceux d'une distance plus rapprochée?

(Rés. nég.) Faut-il au contraire interpréter la clause de faire

échelle dans divers ports, sans indication de l'ordre dans lequel ils doivent être visites, dans ce sens, que le capitaine du navire assuré peut à son gré, aller du plus rapproché au plus éloigné, ou se rendre d'abord au pluis éloigné et

revenir au plus rapproché? (Rés. aff.) Lorsqu'il s'agit de régler les avaries éprouvées par

le navire dans le cours du voyage assuré, un rapport d'experts fait en pays étranger, peut-il étre admis comme valable et régulier à l'effet de constater le coût des réparations, quoiqu'il n'ait été déposé et affirmé que par l'un des experts, et que l'autre ne l'ait affirmé que par lettre? (Rés. aff.)

(Beyt frères contre assureurs.

EN 1833, les sieurs Beyt frères, négocians à Bordeaux, armateurs de navire le Landais, commandé par le capitaine Maugens , font assurer ce navire par divers assureurs, pour la somme de 30,000 fr., pour, de Bordeaux, aller dans les divers ports de la côte de Coromandel , avec faculté de passer à la côte de Malabar et de toucher dans un ou plusieurs ports de cette côte.

Pendant le voyage, des tempêtes et coups de vent causent au ravire de fortes avaries.

Le 29 août, après délibération de l'équipage, le

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parcourt divers

Landais relâche à l'île Bourbon pour y renouveler sa provision d'eau et prendre du lest.

Le 4 septembre, il repart de là et se dirige sur Pondichéry et Madras.

Au lieu de toucher d'abord à Pondichéry, il prend le large jusqu'à la hauteur de Madras; de là, il

ports de la côte de Coromandel en suivant les courans, et, le 22 octobre, il mouille à Pondichéry.

Là, le capitaine fait le rapport des événemens de sa navigation et obtient du juge royal la nomination d'une commission chargée de visiter son navire et d'en constater l'état.

Cette commission décide que le navire a besoin d'être réparé. Les marchandises sont débarquées.

Le capitaine, d'après l'autorisation qui lui en est donnée, conduit le navire à Chandernagor pour lui faire subir les réparations reconnues nécessaires.

Ces réparations sont effectuées; les sieurs Legonidec et Duperron, capitaines français qui se trouvaient alors à Calcutta , sont nommés experts pour examiner les travaux.

Le 23 décembre, ces experts dressent leur rapport, duquel il résulte que le navire est bien réparé et en état de reprendre la mer.

Ce rapport est déposé au greffe de Chandernagor et affirmé

par l'un des experts; l'autre expert, faute de pouvoir, par raison de santé, se transporter au greffe, se borne à l'affirmer

par

lettre. Pour faire face au coût des réparations, le capi

faine, autorisé par le président du tribunal, contracte un emprunt à la grosse pour 17,699 fr.

Le navire le Landais revient ensuite à Bordeaux.

Les sieurs Beyt frères assignent leurs assureurs devant le tribunal de commerce, à fins de paiement des avaries constatées et évaluées à Pondichéry et à Chandernagor.

Les assureurs soutiennent d'abord que la demande des assurés est non-recevable :

1° Parce que le capitaine a dévié de sa route , sans nécessité, soit en s'arrêtant à Bourbon qui n'était pas sur la ligne du voyage assuré, tandis qu'il aurait

pu

aussi bien, et sans sortir de cette ligne, s'approvisionner d'eau à l'ile Maurice, en vue de laquelle il s'est trouvé; soit en se rendant d'abord à Madras, point le plus éloigné de sa navigation, au lieu de commencer par le port le plus rapproché et de parcourir successivement les autres; 2° Parce que

l'arrivée du navire à Madras, point le plus éloigné, ayant terminé le voyage assuré, les avaries survenues depuis lors, ne peuvent être à la charge des assureurs.

Le 11 novembre 1836, jugement qui, accueillant ces moyens, déclare qu'il y a eu déroutement volontaire, et en conséquencé relaxe les assureurs.

Les motifs de ce jugement sont ainsi conçus:

« Attendu qu'il résulte du journal de bord, tenu par le capitaine Maugens, que, le 3 octobre 1833, le navire le Landais longeait l'ile de Ceylan; que

le 7, à huit heures du matin, il a passé devant la ville de Pondichéry; que le 8, à six heures du

matin, on a reconnu du bord la ville de Madras; que ce navire a mouillé sur rade de Madras le 9 octobre, à trois heures et demie du soir; qu'il a séjourné au mouillage de Madras jusqu'au 20 octobre, jour où il a relevé de cette rade

pour

venir à Pondichéry, devant laquelle ville il a mouillé le 22 du même mois, à huit heures et demie du soir;

Attendu que, nonobstant l'intention annoncée par le capitaine dans son journal de bord, dès son départ de Saint-Denis, île Bourbon, de se rendre directement à Madras, l'autorisation accordée par la police d'assurance, d'aller dans les ports de la côte de Coromandel, ne peut être utilement inyoquée par les armateurs du navire le Landais, que tout autant que la visite des ports de la côte de Coromandel aurait eu lieu dans la direction du voyage assuré, et que le capitaine Maugens, en établissant par son journal que le 7 octobre il a passé, sans s'y arrêter, en vue de la ville de Pondichéry et qu'il est revenu sur cette rade, après un séjour de onze jours sur la rade de Madras, à constaté, par ce fait, un voyage rétrograde qu'il n'était pas autorisé de faire par les termes de la police;

Que ce voyage rétrograde constituerait tout au plus une faute ou baraterie du capitaine, mais qu'elle n'est ni alléguée, ni prouvée; Attendu

que

la faculté de faire échelle n'emporte nullement de plein droit la faculté de rétrogader;

Appel de la part des assurés.

Le 11 avril 1837, la cour infirme et rend un : arrêt interlocutoire ainsi conçu :

Attendu qu'il est constaté par le livre de bord que, lorsque le capitaine Maugens délibéra, avec les principaux de son équipage, de se rendre à Saint-Denis , ile Bourbon, il y avait nécessité de faire cette relâche pour y prendre de l'eau et une certaine quantité de lest; que ce port était alors le plus voisin du bâtiment; que si, par suite, le navire, en s'élevant vers le nord, se trouve en vue de l'île Maurice, cel accident de la navigation ne prouve nullement que le navire ait dérouté, puisque, se rendant à l'ile Bourbon, il se conformait à la délibération qui avait été prise, et faisait escale dans une colonie française qui se trouvait sur la ligne du voyage assuré; Attendu qu'en these générale, le voyage

assuré commence au port du départ et finit au port de destination, lorsque celui-ci est désigné; Attendu

que la destination pour un port spécial ne se trouve point énoncée dans la police souscrite en faveur des appelans; que les assurances ont été faites pour de Bordeaux aller dans les ports de Coromandel, avec faculté de passer à la côte de Malabar, et de toucher dans un ou plusieurs ports de ladite côte; qu'il n'y est nullement expliqué que le navire fût tenu de visiter d'abord et successivement les ports qui se trouvent le plus au sud pour s'élever en suite à ceux qui sont au nord ; que si telle avait été l'intention des assureurs, ils auraient dû en imposer l'obligation aux assurés; que cette clause n'ayant pas été mise dans le contrat, on ne peut pas

dire
que

ceux-ci sont contrevenus à leurs engagemens, lorsque le capitaine , porteur de leurs ordres , est venu toucher à Madras, pour aller en suite à Pondichéry; que l'un et l'autre port étant sur la côte de Coromandel, il a usé de la faculté que la police, lui accordait en passant du premier dans le second, et que, dès lors, il est vrai de dire qu'il s'est tenu dans la ligne

du voyage;

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