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*** Attendu que l'autorisation relative aux avances à faire par les sieurs Robert Gower et comp., a été donnée et acceptée comme de tiers à tiers, et comme étant tout-à-fait en dehors des contrats d'assurance qui liaient les parties; que les assareurs y ont pris l'obligation d'en rembourser les sieurs Robert Gower et comp., quels que fussent les événemens de la navigation; que, par suite de cette obligation, les assureurs doivent être tenus envers les sieurs Robert Gower et comp., jusques à concurrence du prorata afférant aux 1100 liv. sterl. dont ils se sont obligés de faire l'avance, sur les sommes dont ceux-ci ne seraient pas complétement indemnisés par l'effet du règlement d'avaries à intervenir;

Attendu qu'en commerce, le mandat n'est jamais gratuit; qu'il est donc dû aux sieurs Robert Gower et comp., mission d'usage à raison de celui que les assureurs leur ont donné et qu'ils ont exécuté;

LE TRIBUNAL, ayant tel égard que de raison aux fins et conclusions respectivement prises par les parties, ordonne que par l'expert répartiteur déjà nommé, il sera procédé, aux formes de droit, entre le capitaine Thurmann et les sieurs Robert Gower et comp. et entre ceux-ci et leurs assureurs sur corps et facultés du navire le Frédéric, aux règlemens d'avaries communes et d'avaries particulières demandés par le capitaine et les sieurs Robert Gower et comp.; et ce, d'après les bases établies dans les motifs qui précèdent; renvoie à prononcer sur la condamnation requise par les sieurs Robert Gower et comp., à l'encontre des assureurs, lors du jugement d'homologation des règlemens à intervenir; déclare les dépens privilégiés et les admet, comme tels, dans lesdits règlemens (1).

Du 4 juillet 1839. - Prés. M. ESTRANGIN juge. - Plaid. MM. FRAISSINET pour Thurmann; LECOURT pour Gower; Massol-D'ANDRÉ pour les assureurs.

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(1) Il n'y a pas eu appel envers ce jugement.

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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME.

RÉDIGÉ PAR
MM. GIROD ET CLARIOND,

AVOCATS A MARSEILLE.

TOME XVIII. 1839.

SECONDE PARTIE.

DÉCISIONS DIVERSES, LOIS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENS ADMINISTRATIFS, EN MATIÈRE

DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER.

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MARSEILLE, IMPRIMERIE DE MARIUS OLIVE, RUE PARADIS , No 47.

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