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développement et son intensité qu'à des fortunes de mer. Dans les mêmes circonstances, la vétusté reprochée à la mar, chandise assurée n'est pas uue cause à laquelle on puisse attribuer sa détérioration. - Spécialement : lorsque la marchandise assurée est du blé, qui, après avoir été embarqué en bon état, a été mouillé et, par suite , échauffé et couvert de charançons, pendant les mauvais temps éprouvés par le navire, et dans cet état, vendu en cours de voyage, pour éviter une

perte totale, la circonstance que ce blé était vieux n'est pas un vice propre qui ne permette point d'en rrjeter la détérioration sur les assureurs. - T. de c. de Marseille, 13 août 1839. - Berniard c. 'assureurs. T. 18. -- I. - 341.

2. Voy. Contrat à la grosse. 1.-Innavigabilité. 2.- Rapport de navigation.

VISITE. " 1. Lecertificat de visite, quoique délivré pour un voyage antérieur au voyage assuré, est valable pendant un an, à l'encontre des assureurs, pour justifier du bon état du navire au départ, si l'un et l'autre voyage se trouvent compris dans la ligne du grand cabotage. -T. de c. de Marseille, 14 mars 1839.-Cohen Ç. assureurs. T. 18.-I. 198. 2. Voy. Innavigabilité. 1. 2. — Rapport de navigation.

VOITURE D'EAU. - Voy. Bateau à vapeur. * VOYAGE.

1. Pour qu'il y ait simple raccourcissement et non changement de

voyage, il faut, non seulement que le port où le navirę s'arrête soit sur la ligne directe du voyage assuré, mais encore que la police ait autorisé à y faire échelle. — C. de c., 17 décembre 1838. – Hagermann c. Lloyd français. T. 18.-II.-33.

2. Le changement donné par l'assuré à la destination primitive du navire, décharge l'assureur de tous risques, meme des avaries survenues pendant que le navire se trouvait sur la ligne du voyage assuré. – Il en doit être ainsi, surtout, lorsque rien ne constate précisément à quelle époque les avaries ont eu lieu. Ibid.

3. Dans une assurance faite pour un on plusieurs ports d'une cate désignée , sans indication précise du terme définitif du voyage, avec "faculté de faire échelle dans un ou plusieurs ports d'une autre côte, également désignée , il n'y a pas déviation ou changement de route, lorsque le navire, par nécessité et après délibération de l'équipage, relâche dans un port voisin situé hors de la ligne du voyage assuré, quoiqu'en

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faisant route , pour opérer cette relâche, il se soit trouvé en vue d'un autre port situé dans la ligne dn voyage. - Dans les mêmes circonstances, le voyage assuré n'est pas terminé à l'égard des assureurs, par cela seul que le navire, parmi les ports compris dans sa destination, s'est rendu au plus éloigné, avant d'aborder ceux d'une distance plus rapprochée. Il faut, au contraire, interpréter la clause de faire échelle dans divers ports, sans indication de l'ordre dans lequel ils doivent être visités, dans ce sens, que le capitaine du navire assuré peut à son gré, aller du plus rapproché au plus éloigné, ou se rendre d'abord au plus éloigné et revenir au plus rapproché. C. de Bordeaux, 14 novembre 1838. -Beyt frères c. assureurs. T. 18.-II.- 35.

4. Voy. Navire. 3. – Visite. - Rapport de navigation. VUE EN SUS. La clause de vue en sus au profit de l'acheteur, n'a pas pour effet de lui donner le droit exorbitant de résilier le marché, alors même que la marchandise réunirait toutes les conditions convenues.-L'acheteur peut d'autant moins se prévaloir de cette clause pour refuser la marchandise, lorsqu'il ne s'est présenté pour la voir que plusieurs jours après celui où le marché a été conclu.

- En conséquence, dans de telles circonstances, le refus fait par l'acheteur de recevoir la marchandise , entraine, non la résiliation instantanée du marché, mais, seulement, la nécessité de faire vérifier la marchandise par experts pour juger si elle est de la qualité convenue. — T. de c. de Marseille, 19 septembre 1838. - Gros et Conte c. Gros, T. 18. - I. – 268.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES

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ENTRE LESQUELLES ONT ÉTÉ ŘENDUES LES DÉCISIONS

RAPPORTÉES DANS LE TOME XVIII.

4

Part. Pag

21

II. 107

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1. 209

Part. Pag. ADMNISTRATION. des

Assureurs ....

II. 83 1. Ponts et chausées... I.

Id...
Agretti..
I. 84 Id

II. 136
Amiel..
I. 252 Id

II. 146 Amiel. II. 24. Id ...

II. 165 Amodeo. I. 302 Aubert Baux..

I. 317 Aquarone. I. 40 Autchestky..

II. 161 Archias 1. 130 Bacri...

II.

62 Armand...

I.
68 Badelon..

I. 163 Arnaud.

I. 3 Barban.. Arnault . II. 161 Baring.

1. 231 Arragon.. II. 60 Baudin..

II. 75 Assureurs 1. 9 Berardi ..

1. 9 Id.. I. 55 Bernadac.

I. 43 Id I. 68 Berpard..

I. 195 Id. I. „,84 Berniard.

I. 341 Id 1. 105 Bernier .

II.
Idi.
I. 117 Beyt...

II.

36 Id I. 123 Biarnès ..

II. 136 Id.

I. 136 Bimard Glaise. II. 52
1. 174 Blanc...

II.
Id.
I. 181 Bodin..

I. 105 Id.

Id...

I. 338 Id I. 207 Bonnasse..

I. 280 Id

I. 218 Bonnel et Boulard... II. 49
Id
I. 233 Bordier.

II. 64
Id
I. 292 Borelli..

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2

I. 199

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II. 146 Id

I. 337 Bourguignon, Hour-
Id
I. 341 lier...

75 Id I. 353 Boulet.

I. 145 Id.

II.
29 Bovis..

I. 325
Idi.
II. 36 Boy de la Tour

I. 136
II. 49
Id...

1., 218 Id. II. 68 Braquely...

I. 48

11.

Id ....

2

Il

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Brenier
I. 216 ERSA.....

I. 105
Id ..
I. 220 Esclavy.. ..... 11.

77
Brian..

I. 165
Brunel.
I. 168 FAES.....

II.

64
Farrenc.

I. 331
CARTAIRADĘ .... 1. 168 Figueroa

I. 165
Casassa et Morbilli.. I. 145 Finet ...

II. .44
Chancel...o
I. 33 Flambart.

II. 143
I. 317 Folsch. ..

I. 35
Chappon
I. 40 Forcade.

I. 155
Cheillant.
I. 113 Fouque

I. 261
Clarek :!.

I. 161
Clément.
I. 193 GAFFINEL.

I.
Cohen.
I. 199 Galpy...***

II. i 44
Colary....

I. 239 Gerard..
Commissaires.priseurs. II. 2 Gillibert.

I. 257
Id ...

7 Gilly-Delpuech.
Id ...,
II. II Giraud...

I. 226
Contributions indir.. II. 113 Giraudet.

II. 103
Idil....
II. 118 Gower...

I. 353
Id...
II. 123 Granoux

I. 138
Corral....
I.; 48 Gros...

I. 209
Courado.
I. 78 Guerrero

I. 165
Courtiers.

II. 7 Guibaud..
Cowing
1. 35 Guiol...

I. 161
Crabère.

II.
Cucurny.

I. 302
HADROT...

II. 143
Cumella .....

II. 33
Id.....

I. 103

Henry..
Hottinguer.

I. 245
DABANCOURT.

II. 11
Huet...

I. . 84
Danguy.

I. 296
Daniel.

I. 130

JALLANT et Vieillard : II. 113
Delattre....
II. '133

II. 118
Deleuze..

I. 252
Id...

II. 23
Delport..

I. 216
Delpuget Marini..

I. 155
Devot...

I. 15
Diassachi .

I. 55
Douane.
II.

II. 65
Double

I. 306
Douillet.
II.

I. 155
K/val...

129
Dublaix.

II. 161
Dupuis..

77 LABARBAQUE.. II. 83
Duquesne
II. 133 Lachaud.

I. 181

I. 97

80

I. 97 Hagermann

1. 93

Id...

I. 273 Jeanbernat.
I. 296 Julia...

60 K.....
I. 331 Kaercher.

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IL

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