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développement et son intensité qu'à des fortunes de mer. Dans les mêmes circonstances, la vétusté reprochée à la marchandise assurée n'est pas une cause à laquelle on puisse attribuer sa détérioration. Spécialement lorsque la marchandise assurée est du blé, qui, après avoir été embarqué en bon état, a été mouillé et, par suite, échauffé et couvert de charançons, pendant les mauvais temps éprouvés par le navire, et dans cet état, vendu en cours de voyage, pour éviter une perte totale, la circonstance que ce blé était vieux n'est pas un vice propre qui ne permette point d'en rejeter la détérioration sur les assureurs. - T. de c. de Marseille, 13 août 1839. Berniard c. 'assureurs. T. 18. I. - 341.

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2. Voy. Contrat à la grosse. 1.-Innavigabilité. 2.- Rapport de navigation.

VISITE.

1. Lecertificat de visite, quoique délivré pour un voyage antérieur au voyage assuré, est valable pendant un an, à l'encontre des assureurs, pour justifier du bon état du navire au départ, si l'un et l'autre voyage se trouvent compris dans la ligne du grand cabotage. -T. de c. de Marseille, 14 mars 1839. -Cohen C. assureurs. T. 18.-I. 198.

1.

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2. Voy. Innavigabilité. 1. 2. — Rapport de navigation.

VOITURE D'EAU.

VOYAGE.

Voy. Bateau à vapeur.

1. Pour qu'il y ait simple raccourcissement et non changement de voyage, il faut, non seulement que le port où le navire s'arrête soit sur la ligne directe du voyage assuré, mais encore que la police ait autorisé à y faire échelle. -C. de c., 17 décembre 1838.Hagermann c. Lloyd français. T. 18.——II.—33.

2. Le changement donné par l'assuré à la destination primitive du navire, décharge l'assureur de tous risques, même des avaries survenues pendant que le navire se trouvait sur la ligne du voyage assuré. Il en doit être ainsi, surtout, lorsque rien ne constate précisément à quelle époque les avaries ont eu lieu. Ibid.

3. Dans une assurance faite pour un on plusieurs ports d'une ente désignée, sans indication précise du terme définitif du voyage, avec faculté de faire échelle dans un ou plusieurs ports d'une autre côte, également désignée, il n'y a pas déviation ou changement de route, lorsque le navire, par nécessité et après délibération de l'équipage, relâche dans un port voisin situé hors de la ligne du voyage assuré, quoiqu'en

faisant route, pour opérer cette relâche, il se soit trouvé en vue d'un autre port situé dans la ligne du voyage.- Dans les mêmes circonstances, le voyage assuré n'est pas terminé à l'égard des assureurs, par cela seul que le navire, parmi les ports compris dans sa destination, s'est rendu au plus éloigné, avant d'aborder ceux d'une distance plus rapprochée.-Il faut, au contraire, interpréter la clause de faire échelle dans divers ports, sans indication de l'ordre dans lequel ils doivent être visités, dans ce sens, que le capitaine du navire assuré peut à son gré, aller du plus rapproché au plus éloigné, ou se rendre d'abord au plus éloigné et revenir au plus rapproché. C. de Bordeaux, 14 novembre 1838. -Beyt frères c. assureurs. T. 18. — II. — 35.

4. Voy. Navire. 3. Visite. Rapport de navigation.

VUE EN SUS.

La clause de vue en sus au profit de l'acheteur, n'a pas pour effet de lui donner le droit exorbitant de résilier le marché, alors même que la marchandise réunirait toutes les conditions convenues. L'acheteur peut d'autant moins se prévaloir de cette clause pour refuser la marchandise, lorsqu'il ne s'est présenté pour la voir que plusieurs jours après celui où le marché a été conclu. En conséquence, dans de telles circonstances, le refus fait par l'acheteur de recevoir la marchandise, entraîne, non la résiliation instantanée du marché, mais, seulement, la nécessité de faire vérifier la marchandise par experts pour juger si elle est de la qualité convenue. — T. de c. de Marseille, 19 septembre 1838. - Gros et Conte c. Gros. T. 18. — I. — 268.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES

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ENTRE LESQUELLES ONT Été rendues LES DÉCISIONSTM
RAPPORTÉES DANS LE TOME XVIII.

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I. 40 Forcade.
I. 113 Fouque .
I. 161

I. 193 GAFFINEL..
I. 199 Galpy...
I. 239 Gerard...

Commissaires-priseurs. II. 2 Gillibert.

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II. 7 Gilly-Delpuech..
II. II Giraud..:

Contributions indir.. II. 113 Giraudet..

II. 118 Gower....

I. 35

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II. 103

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I. 78 Guerrero.
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