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développement et son intensité qu'à des fortunes de mer. Dans les mêmes circonstances, la vétusté reprochée à la mar, chandise assurée n'est pas uue cause à laquelle on puisse attribuer sa détérioration. Spécialement : lorsque la marchandise assurée est du blé, qui, après avoir été embarqué en bon état , a été mouillé et, par suite , échauffé et couvert de charançons, pendant les mauvais temps éprouvés par le navire, et dans cet état, vendu en cours de voyage, pour éviter une perte totale, la circonstance que ce blé était vieux n'est pas un vice propre qui ne permette point d'en rejeter la détérioration sur les assureurs. - T. de c. de Marseille, 13 août 1839. — Berniard c. 'assureurs. T. 18. - 1. - 341.

2. Voy. Contrat à la grosse. 1.-Innavigabilité. 2. — Rapport de navigation.

VISITE.

1. Lecertificat de visite, quoique délivré pour un voyage antérieur au voyage assuré, est valable pendant un an, à l'encontre des assureurs, pour justifier du bon état du navire au départ, si l'un et l'autre voyage se trouvent compris dans la ligne du grand cabotage. - T. de c. de Marseille, 14 mars 1839.-Cohen ço assureurs. T. 18.-1. — 198.

2. Voy. Innavigabilité. 1. 2. — Rapport de navigation. VOITURE D'EAU.

Voy. Bateau à

vapeur. 1. VOYAGE.

1. Pour qu'il y ait simple raccourcissement et non changeiment de voyage, il faut, non seulement que le port où le navire s'arrête soit sur la ligne directe du voyage assuré, mais encore que la police ait autorisé à y faire échelle.-C. de c., 17 de cembre 1838. – Hagermann c. Lloyd français. T. 18.-II.-33.

2. Le changement donné par l'assuré à la destination primitive du navire , décharge l'assureur de tous risques, même des avaries survenues pendant que le navire se trouvait sur la ligne du voyage assuré. – Il en doit être ainsi, surtout, lorsque rien ne constate précisément à quelle époque les avaries ont eu lieu. Ibid.

3. Dans une assurance faite pour un on plusieurs ports d'une côte désignée,

sans indication précise du terme définitif du voyage, avec faculté de faire échelle dans un ou plusieurs ports d'une autre côte, également désignée , il n'y a pas déviaton ou changement de route, lorsque le navire, par nécessité et après délibération de l'équipage, relâche dans un port voisin situé hors de la ligne du voyage assuré, quoiqu'en

35.

faisant route , pour opérer cette relâche , il se soit trouvé en
vue d'un autre port situé dans la ligne dn voyage. — Dans les
mêmes circonstances, le voyage assuré n'est pas terminé à
l'égard des assureurs, par cela seul que le navire, parmi les
ports compris dans sa destination, s'est rendu au plus éloigné,
avant d'aborder ceux d'une distance plus rapprochée. Il faut,
au contraire, interpréter la clause de faire échelle dans divers
ports, sans indication de l'ordre dans lequel ils doivent être
visités, dans ce sens, que le capitaine du navire assuré peut
à son gré, aller du plus rapproché au plus éloigné, ou se ren-
dre d'abord au plus éloigné et revenir au plus rapproché.
C. de Bordeaux, 14 novembre 1838. -Beyt frères c. assureurs.
T. 18. - II.

4. Voy. Navire. 3. – Visite. — Rapport de navigation.
VUE EN SUS.
La clause de vue en sus au profit de l'acheteur, n'a

pas pour effet de lui donner le droit exorbitant de résilier le marché, alors même que la marchandise réunirait toutes les conditions convenues.--L'acheteur pent

d'autant moins se prévaloir de cette clause pour refuser la marchandise, lorsqu'il ne s'est présenté pour la voir que plusieurs jours après celui où le marché a été conclu. - En conséquence, dans de telles circonstances, le refus fait par l'acheteur de recevoir la marchandise , entraîne, non la résiliation instantanée du marché, mais, seulement, la nécessité de faire vérifier la marchandise par experts pour juger si elle est de la qualité convenue. – T. de c. de Marseille, 19 septembre 1838. – Gros et Conte c. Gros. T. 18. - I. – 268.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES

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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES NOMS DES PARTIES

ENTRE LESQUELLES ONT ÉTÉ ŘENDUES LES DÉCISIONS

RAPPORTÉES DANS LE TOME XVIII.

Part. Pag.

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1. 209

Part, Pag ADMNISTRATION. des

Assureurs

83 Ponts et chausées.. I. 21 Id ...

II. 107 Agretti.. 1. 84 Id

II. 136 Amiel.. I. 252 Id

II. 146 Amiel. II. 24. Id..

II. 165 Amodeo 'I. 302 Aubert Baux..

I. 317 Aquarone. I. 40 Autchestky

II. 261 Archias. I. 130 Bạcri.....

II. 62 Armand.. I. 68 Badelon...

I. 163 Arnaud.

I. 2 Barban...
Arnault
II. 161 Baring

I. 231
Arragon..
II. 60 Baudin..

II. 75 Assureurs I. 9 Berardi ..

1. Id.. 1. 55 Bernadac.

I. 43 Id. I. 68 Berpard...

I. 195 Id 1. ,84 Berniard.

I. 341 Id 1. 105 Bernier ..

II. II Id.. I. 117 Beyt....

II. 36 Id I. 123 Biarnès ...

II. 136 Id.

I. 136 Bimard Glaise. II. Id.

1. 174 Blanc.... Id. I. 181 Bodin..

I. 105 Id

Id...

I. 338 Id I. 207 Bonnasse..

I. 280 Id

I. 218 Bonnel et Boulard... II. kg
Id
I. 233 Bordier ...

II.
Id
I. 292 Borelli....

II. 146 Id

52

II.

I. 199

64

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I. 337 Bourguignon , Hour-
Id
I. 341

II. 75
Id
I. 353 Boulet ..

I. 145 Id. II. 29 Bovis....

I. 325 6. Id.. II. 36 Boy de la Tour

I. 136
II.
Idi.

1. 218 Id.

II.
68 Braquely..

1. 48

lier..

Ide.

.

1.

2

I. -92

Brenier ...
I. 216 ERSA...

I. 105

*****
Id ...
I. 220 Esclavy..

II.

77
Brian..

I. 165
Brunel....
1. 168 FAKS.....

II. 64
Farrenc..

I. 331
CARTAIRADĘ... 1. 168 Figueroa , ....

I. 165
Casassa et Morbilli.. 1. 145 Finet ..

II. .44
Chancel....!

33 Flambart.

II. 143
Id .....
I. 317 Folsch..

I. 35
Chappon.
I. 40 Forcade..

I. 155
Cheillant
I. 113 Fouque.

I. 261
Clarck !

I. 161
Clément.
1.. 493 GAFFINEL.:

I.
Cohen..
I. 199 Galpy:

II. 1 44
Colary...
I. 239 Gerard.

II.
Commissaires.priseurs. II. 2 Gillibert...

I. 257
Id .....

II.

7 Gilly-Delpuech.
Idi..
II. II Giraud..

1. 226
Contributions indir.. II. 113 Giraudet..

II. 103
Idil....
II. 118 Gower..

I. 353
Id..
II. 123 Granoux

I. 38
Corral....
I. 48 Gros...

I. 309
Courado..
I. 78 Guerrero

I. 165
Courtiers.

II. 7 Guibaud.....
Čowiog
I. 35 Guiol...

I. 161
Crabère.

II. 80
Cucurny

302
HADROT...

143
Cumella ....

I.
97 Hagermann.

II. 33
. Id..

I. 103
Henry

I.

92
Hottinguer.

I. 245
DABANCOURT.

II.
Huet...

I. . 84
Danguy

I. 296
Daniel.

I. 130

JALLANT et Vieillard: II. 113
Delattre..
II. '133

II. 118
Deleuze.

I. 252
Idi.

II. 123
Delport.
I. 273 Jeanbernat.

I. 216
Delpuget Marini..

I. 155
Devot..

I. 15
Diassachi .

I. 55
Douane.

II. 60
K.

II. · 65
Double

I. 331

Kaercher.
Douillet.
II. 129 K/val.

I. 155
Dublaix.,

II. 161
Dupuis.
II. 77 LABARBAQUE..

II. 83
Duquesne
II. 133 Lachaud ..

I. 181

I. 97

11.

Id....

1. 296 Julia.

I. 306

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